3°) Dans les deux cas visés cidessus, le transport desdites
marchandises doit avoir lieu sous le couvert d'un acquitàcaution. Lorsque les
marchandises sont exemptes de droits et taxes d'exportation et ne sont pas
prohibées à la sortie, l'acquitàcaution peut être remplacé par un passavant ou
autres expéditions de douane.
CHAPITRE 3
Transit
SECTI0N I Dispositions générales
Article 108 L'application des droits, taxes ou prohibitions est suspendue pour les
marchandises acheminées d'un bureau de douane sur un autre, autrement que par
la voie maritime, sous le régime du transit.
Article 109 Sont exclus du transit à titre absolu :
les contrefaçons en librairie ;
les marchandises portant de fausses marques d'origine togolaise ou qui ne
satisfont pas aux prescriptions légales ou réglementaires sur la protection de
l'ordre public ou de la santé publique.
Article 110 Les marchandises expédiées en transit qui sont déclarées pour la
consommation au bureau de douane de destination sont soumises aux droits et
taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la
consommation.
Article 111 Les conditions d'application des dispositions du présent chapitre sont
fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
SECTI0N II Transit ordinaire
Article 112 Les marchandises passibles des droits, taxes ou prohibitions
d'importation sont expédiées en transit sous acquitàcaution.
Article 113 1°) A l’entrée, les marchandises expédiées sous le régime du transit
ordinaire sont déclarées en détail et vérifiées dans les mêmes conditions que les
marchandises déclarées pour la consommation.
2°) Dès l'arrivée à destination, l'acquitàcaution doit être remis au
bureau de douane où la déclaration doit être faite du régime douanier assigné aux
marchandises.
SECTI0N III Expédition d'un premier bureau de douane sur
un deuxième bureau après déclaration sommaire
Article 114 L’Administration des douanes peut dispenser de la déclaration en
détail au premier bureau de douane les marchandises qui doivent être expédiées
sur un deuxième bureau pour y être soumises à cette formalité.