c) lorsqu'ils ne peuvent autrement s'opposer au passage d'une réunion
de personnes qui ne s'arrêtent pas aux sommations qui leur sont adressées ;
d)lorsqu'ils ne peuvent capturer vivants les chiens, les chevaux et
autres animaux employés pour la fraude ou que l'on tente d'importer ou d'exporter
frauduleusement ou qui circulent irrégulièrement.
Article 40 – Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte
est tenu de remettre immédiatement à son administration sa commission d'emploi,
les registres, sceaux, armes et objets d'équipement dont il est chargé pour son
service et de rendre ses comptes.
Article 41 – 1°) Il est interdit .aux agents des douanes, sous les peines prévues par
le Code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir
directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.
2°) Le coupable qui dénonce la corruption est absout des peines,
amendes et confiscations.
CHAPITRE 3
Pouvoirs des agents des douanes
SECTION I – Droit de visite des marchandises, des moyens
de transport et des personnes
Article 42 – Pour l'application des dispositions du présent Code et en vue de la
recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des
marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.
Article 43. 1°) Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux
injonctions des agents des douanes.
2°) Ces derniers peuvent faire usage de tous engins appropriés pour
immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs
injonctions.
Article 44 Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au dessous de 100
tonneaux de jauge nette se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes.
Article 45 1°) Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous bâtiments, y
compris les navires de��guerre qui se trouvent dans les ports ou rades. Ils peuvent y
demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.
2°) Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des
douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les
chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En
cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou s'il n'y en a sur
le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire) qui est