Les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les organisations de la
société civile contribuent en liaison avec l’Etat à la réalisation du service universel.
Il incombe aux organismes publics d’intervenir pour faire en sorte que l’information
publique soit largement disponible sur le cyberespace, et veiller à son exactitude et à sa
diffusion en temps utile. Cette information comprend les informations officielles à
destination des usagers de l’administration, les informations concernant le patrimoine
culturel et les informations archivistiques et historiques.
Article 8 :
1. Principe du pluralisme : L’Etat et les usagers des technologies de l'information et de
la communication ont le devoir de promouvoir le pluralisme culturel et linguistique
dans le cyberespace en encourageant la participation locale et régionale aux activités de
la société de l’information, à la collecte d’information et aux nouveaux services
d’information.
2. Principe d’éthique : L’Etat et les usagers ont le devoir de promouvoir les efforts, aux
niveaux local et international, tendant à développer des principes éthiques régissant la
participation à la société de l’information.
3. Principe d’éducation : Toute personne a le droit de recevoir l’éducation nécessaire
pour lire, écrire et travailler dans le cyberespace. L’Etat, les collectivités locales, les
entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile doivent, chacun en
ce qui le concerne et de façon concertée, développer des initiatives spéciales pour
informer et former, le cas échéant, toutes les couches de la population, des incidences
de leur participation au cyberespace et de la façon d’utiliser, au mieux, les possibilités
offertes par les technologies de l'information et de la communication.
4. Principe de formation : L’Etat et ses démembrements, les entreprises du secteur
privé et les organisations de la société civile peuvent, chacun en ce qui le concerne, et
de façon concertée développer des initiatives spéciales pour favoriser la formation
professionnelle aux médias électroniques, pour permettre à tous de communiquer par
ce biais et pour créer de nouvelles perspectives d’emploi.
L’Etat a le devoir d’assurer la formation de ses agents en charge de la sécurité et de
l’administration de la justice en vue de lutter efficacement contre la cybercriminalité.
Les structures éducatives de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur du
secteur public comme du secteur privé élaborent un projet d’établissement qui définit,
notamment, les axes d’appropriation et de développement des technologies de
l’information ainsi que les activités prévues à cet effet conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ces structures éducatives de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur peuvent
conclure avec des entreprises privées spécialisées des accords de coopération en vue,
5