Loi d‘orientation sur la société de l’information (LOSI)
EXPOSE DES MOTIFS
Par l'adoption de la Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l'Assemblée générale des
Nations Unies a pris la décision de lancer le Sommet Mondial de la Société de
l’Information (SMSI). L’objectif de ce sommet est de déterminer une stratégie commune
pour faciliter l’utilisation des technologies de l'information et de la communication
(TIC) afin que le « bénéfice puisse rejaillir sur la prospérité économique, le
développement des savoirs, le renforcement de la paix et la promotion de la
démocratie ». Le SMSI vise à réduire la fracture numérique par une promotion massive
de l’utilisation des technologies de l'information et de la communication par les
couches les plus défavorisées de la population. A cet effet, une Déclaration de
principes et un Plan d'actions ont été adoptés pour une société mondiale de
l’information inclusive.
Alors que la Déclaration de principes pose les fondements de l’ère de la société de
l’information, le Plan d'actions vise la création d'un environnement propice à
l'investissement, avec une croissance soutenue et un développement durable. Il met
également l’accent sur le développement des infrastructures et le renforcement des
capacités par la recherche et le transfert de technologie.
Le présent projet de loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) prend en
charge les engagements actuels du Sénégal au plan sous-régional, régional et
international en vue de l’édification de la société de l’information. A cet effet, le
Sénégal contribue à la réalisation des objectifs de l'initiative africaine de la Société de
l'Information entérinée par les gouvernements des pays africains en 1996 comme cadre
d'action pour l'édification d'une infrastructure africaine de l'information et de la
communication.
Le présent projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de
la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière
de technologies de l'information et de la communication.
Les enjeux suscités par les technologies de l'information et de la communication
s’expriment à la fois en terme de nouvelles opportunités relatives à l’énorme
potentialité de création de richesse par le biais du commerce électronique et des
innovations apportées dans divers secteurs prioritaires (télécommunications, santé,
éducation, e-gouvernement, environnement, commerce, etc.) qu’il convient d’encadrer,
notamment, par la production d’une réglementation permettant de garantir :
-
une liberté responsable de communication, de participation, d’expression et de
création de ressources dans tous les secteurs de la société de l’information ;
la solidarité numérique à travers l’organisation d’un système d’accès universel
aux technologies de l'information et de la communication, la promotion des