REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But - Une Foi
Loi n° 2008 – 10
portant loi d’orientation relative
à la société de l’information
L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 30 novembre 2007 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 15 janvier 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi sont la teneur suit :
CHAPITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier :
Les bases juridiques et institutionnelles de la société de l’information sont déterminées
par les dispositions de la présente loi.
Article 2 :
Sous réserve de dérogations dûment justifiées, l’ensemble des lois et règlements à
adopter relatifs aux différents secteurs de la société de l’information doivent être en
harmonie avec les dispositions de la présente loi et œuvrer pour le respect des
principes fondamentaux, de l’ordre public et des bonnes mœurs au sens de
l’ordonnancement normatif de la société sénégalaise de l’information.
Article 3 :
La société de l’information est une société à dimension humaine, inclusive et solidaire,
ouverte, transparente et sécurisée, qui œuvre en vue de l'accélération du
développement économique, social ainsi que culturel, de l’élimination de la pauvreté
et de la modernisation de l’Etat.
Dans la société de l’information, chaque individu a le droit et la liberté de créer,
d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir dans le respect des lois et
règlements en vigueur. Tous les individus, les communautés et les peuples y ont la
possibilité de mettre en œuvre toutes leurs potentialités en vue de favoriser leur
développement et d’améliorer leur qualité de vie.
Article 4 :
L’information et les connaissances constituent les principales ressources économiques
et stratégiques de la société de l’information. Eu égard à leur valeur, elles font l’objet
d’une protection appropriée aux plans civil, administratif et pénal. Des règles spéciales
organisent les modalités d’appropriation et de protection de ces ressources.
Le droit de toute personne à accéder à l'information est précisé et garanti par des textes
spécifiques.
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