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réseaux citoyens et des mécanismes de financement et de partenariat
appropriés ;
la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi que
des biens (sites, infrastructures, réseaux).
La mobilisation de tous les acteurs (publics, privés et société civile) sera recherchée
grâce à une démarche participative dans l’élaboration des politiques et dans la mise en
œuvre des actions.
Destiné à régir un domaine technologique particulièrement évolutif et à répondre aux
attentes exigeantes des nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents, le présent
projet de loi d’orientation doit constituer le droit commun de la société de
l’information. Aussi, doit-il être constitué de règles à la fois générales et suffisamment
précises pour s’adapter, d’une part, aux évolutions des technologies et des
phénomènes induits et, d’autre part, aux institutions, mécanismes et techniques du
droit.
Le projet de loi d’orientation vise à définir un cadre général pour adapter notre droit
aux besoins de la société de l’information. Il détermine la signification et les
caractéristiques de la Société Sénégalaise de l’Information (SSI) et consacre les
principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases prioritaires sur
lesquelles elle repose. Il s’agit principalement de la liberté, de la sécurité et de la
solidarité ainsi que de tous les autres principes fondamentaux complémentaires de
ladite société.
Par ailleurs, il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (Etat,
société civile, secteur privé, individu), clarifie les bases du partenariat (national,
décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales.
En définitive, le présent projet de loi d’orientation constitue le premier jalon d’une série
de réformes à entreprendre pour mettre en harmonie l’ensemble du droit positif avec
les exigences de la société de l’information. Dans cette perspective, il convient de
prévoir des dispositions transitoires pour faciliter l’interprétation et l’application des
textes actuels avant l’adoption de nouvelles normes.
Telle est l’économie du présent projet de loi d’orientation.
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