La délivrance ou le refus du visa par le Centre cinématographique marocain doit être donné
dans un délai maximum de six jours ouvrables courant à compter de la date du dépôt de la
demande de visa par l'intéressé, attestée par un récépissé.
La commission de visionnage des films cinématographiques veille au refus de visa ou à la
coupure dans le contenu des films cinématographiques qui présentent des scènes contraires
aux bonnes mœurs ou préjudiciables aux jeunes, ou à l'interdiction aux mineurs de moins de
seize ans d'assister à la projection de certains films.
Tout refus de visa ou toute coupure dans le contenu des films cinématographiques présentés
doit être motivé et porté à la connaissance des intéressés par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le numéro du visa et, le cas échéant, les interdictions aux mineurs décidées par la commission
de visionnage doivent être mentionnés sur le matériel publicitaire des films destinés à être
projetés dans les salles de spectacles cinématographiques.
Article 9 : Un visa dit " visa culturel " est délivré par le directeur du Centre
cinématographique marocain, après avis de la commission de visionnage, aux films
cinématographiques programmés dans le cadre des manifestations cinématographiques
publiques organisées par la cinémathèque marocaine, les ambassades étrangères accréditées
au Maroc, les centres culturels nationaux et étrangers ou par les associations ou groupements
légalement constitués agissant sans but lucratif.
Tout refus du visa culturel doit être porté à la connaissance des intéressés par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Tout film importé qui n'a pas obtenu le visa d'exploitation ou le visa culturel doit
être réexporté par les soins de l'importateur dans un délai de dix jours à compter de la date de
notification du refus du visa.
Des déclarations
Article 11 : Les laboratoires de traitement de films, les studios de tournage, de sonorisation
ou de montage de films et les établissements de location de matériel cinématographique,
doivent, préalablement à tout exercice de leur activité, déposer une déclaration d'existence au
Centre cinématographique marocain.
De la carte d'identité professionnelle
Article 12 : Il est délivré, par le directeur du Centre, une carte d'identité professionnelle aux
personnes qui justifient de la détention de diplômes ou titres ou d'une expérience
professionnelle, définis par voie réglementaire, exerçant dans les spécialités rattachées à
l'industrie cinématographique désignées ci-après :
Production de films :
- Réalisation ;
- Production-Régie ;
- Prise de vues ;
- Décoration ;
- Costumes ;