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Niger
Réseau indépendant : réseau de télécommunication réservé à un usage privé ou partagé.
Il ne peut en principe être connecté à un réseau ouvert au public.
Il est à :
usage privé, lorsqu’il est réservé à l’usage interne de la personne physique ou morale
qui l’établit sans emprunter ni le domaine public ni une propriété tierce ;
usage partagé lorsqu’il est réservé à l’usage de plusieurs personnes physiques ou
morales constituées en un ou plusieurs groupes fermés d’utilisateurs, en vue
d’échanger des communications internes au sein d’un même groupe.
Réseau interne : réseau indépendant entièrement établi sur une propriété sans
emprunter ni le domaine public y compris l’espace hertzien, ni une propriété tierce.
Ressources connexes : ressources associées à la fourniture de l’accès dégroupé à la
boucle locale, ou à l’interconnexion, notamment la colocalisation, les câbles de
connexion et les systèmes informatiques pertinents nécessaires pour permettre à un
bénéficiaire de fournir des services sur une base concurrentielle équitable.
Revente : action de revendre des services ou du trafic de communications électroniques
public (revente à l’utilisateur final de minutes achetées par un fournisseur à des tarifs de
gros à un autre fournisseur de services.
Sélection du transporteur : mécanisme qui permet à un utilisateur de choisir entre un
ensemble d’exploitants de réseaux publics de communications électroniques autorisés
ou de fournisseurs de services de communications électroniques autorisés, pour
acheminer une partie ou l’intégralité de ses communications électroniques dont les
appels.
Services d’information et de communication : services impliquant l’utilisation des
moyens des technologies de l’information et de la communication, y compris les services
de communications électroniques.
Services de communications électroniques : service fourni normalement contre
rémunération qui consiste entièrement ou principalement en la transmission ou
l’acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions sur des réseaux de
communications électroniques, y compris les services de transmission sur les réseaux
utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des
contenus à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à
exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus.
Services de téléphonie : exploitation commerciale du transfert direct de la voix en temps
réel au départ et à destination de réseaux ouverts au public commutés entre utilisateurs
finaux.
Services à valeur ajoutée : services qui utilisent comme support, un réseau de
communications électroniques de base pour l’envoi et l’échange d’informations en
ajoutant d’autres fonctions pour satisfaire de nouveaux besoins en matière de
communications électroniques. Ces services de communications électroniques fournis
Réglementation des communications électroniques
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