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Niger
Opérateur puissant : opérateur considéré comme disposant d’une puissance significative
sur le marché si, individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une
position équivalente à une position dominante, c’est‐à‐dire qu’elle est en mesure de se
comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents,
de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs.
Lorsqu’une entreprise est puissante sur un marché particulier, elle peut également être
considérée comme puissante sur un marché étroitement lié, lorsque les liens entre les
deux marchés sont tels qu’ils permettent d’utiliser sur un des deux marchés, par effet de
levier, la puissance détenue sur l’autre marché, ce qui renforce la puissance de
l’entreprise sur le marché.
Pay and/or Play : contribuer et/ou réaliser l’accès universel en déduction de sa
contribution.
Plan national de numérotation : ressource constituée par l’ensemble structuré des
numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles
des réseaux et services téléphoniques, d’acheminer les appels et d’accéder à des
ressources internes aux réseaux. Ce plan correspond à un segment du plan de
numérotation mondiale (E.164 Rec. UIT‐T). Il fixe les procédures et les conditions de
réservation et d’attribution des ressources de numérotation.
Portabilité des numéros : possibilité pour un usager d’utiliser le même numéro
d’abonnement, indépendamment de l’exploitant chez lequel il est abonné et même dans
le cas où il change d’exploitant.
Radiocommunication : toute émission, toute transmission ou toute réception d’ondes
radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication.
Radiodiffusion : toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être
reçues par le public.
Radioélectricité : exploitation de bandes de fréquences radioélectriques.
Réseau, installation ou équipement terminal radioélectriques : réseau, installation ou
équipement terminal utilisant des fréquences pour la propagation des ondes en espace
libre. Au nombre des réseaux radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant
les capacités de satellites.
Réseau ou service ouvert au public : tout réseau ou service de communications
électroniques établi ou utilisé pour la fourniture au public de services de
communications électroniques.
Réseau de communications électroniques : réseau établi ou utilisé pour la fourniture au
public de services de communications électroniques, de services de communication en
ligne ou de services de communication au public par voie électronique.
Réglementation des communications électroniques
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