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Niger

	

	
d’exercer	 leurs	 activités	 et	 qu’il	 serait	 impossible	 de	 reproduire	 par	 des	 moyens	
raisonnables.	
Interconnexion	:	 liaison	 physique	 et	 logique	 des	 réseaux	 de	 communication	 publique	
utilisés	 par	 la	 même	 entreprise	 ou	 une	 entreprise	 différente,	 afin	 de	 permettre	 aux	
utilisateurs	 d’une	 entreprise	 de	 communiquer	 avec	 les	 utilisateurs	 de	 la	 même	
entreprise	 ou	 d’une	 autre,	 ou	 bien	 d’accéder	 aux	 services	 fournis	 par	 une	 autre	
entreprise.	Les	services	peuvent	être	fournis	par	les	parties	concernées	ou	par	d’autres	
parties	 qui	 ont	 accès	 au	 réseau.	 L’interconnexion	 constitue	 un	 type	 particulier	 d’accès	
mis	en	œuvre	entre	opérateurs	de	réseaux	publics.	
Interopérabilité	 des	 équipements	 terminaux	:	 aptitude	 des	 équipements	 terminaux	 à	
fonctionner	 d’une	 part,	 avec	 les	 réseaux	 de	 communications	 électroniques	 et	 d’autre	
part	avec	les	autres	équipements	terminaux	permettant	d’accéder	à	un	même	service	de	
communications	électroniques.	
IP	 (Internet	 Protocol	 ou	 Protocole	 Internet)	:	 protocole	 de	 communications	
électroniques	utilisé	sur	les	réseaux	qui	servent	de	support	à	Internet	et	permettant	de	
découper	 l’information	 à	 transmettre	 en	 paquets,	 d’adresser	 les	 différents	 paquets,	 de	
les	transporter	indépendamment	les	uns	des	autres	et	de	recomposer	le	message	initial	
à	l’arrivée.	Ce	protocole	utilise	ainsi	une	technique	dite	de	commutation	de	paquets.	
Adresse	IP	:	adresse	identifiant	un	équipement	raccordé	au	réseau	Internet.	
Itinérance	 nationale	 (national	 roaming)	:	 forme	 de	 partage	 d’infrastructures	 actives,	
permettant	 aux	 abonnés	 d’un	 opérateur	 mobile	 (d’infrastructures	 contrairement	 à	 un	
MVNO)	d’avoir	accès	au	réseau	(accès	indirect)	et	aux	services	offerts	par	un	opérateur	
mobile	 offrant	 ladite	 itinérance	 dans	 une	 zone	 non	 couverte	 par	 le	 réseau	 national	
desdits	abonnés.	
Licence	 individuelle	:	 autorisation	 qui	 est	 accordée	 par	 décret	 pris	 en	 Conseil	 des	
Ministres	 et	 qui	 confère	 des	 droits	 spécifiques	 à	 une	 entreprise	 ou	 qui	 soumet	 ses	
activités	à	des	obligations	spécifiques	et	qui	oblige	l’entreprise	concernée	à	obtenir	une	
décision	 explicite	 du	 Gouvernement	 avant	 d’exercer	 les	 droits	découlant	de	cet	acte	et	
communiquer	 à	 l’Autorité	 nationale	 de	 régulation	 les	 informations	 nécessaires	 sur	 le	
réseau	ou	service	proposé	pour	s’assurer	du	respect	des	conditions	attachées	à	la	licence	
individuelle.	
Marché	 pertinent	:	 marché	 d’un	 service	 spécifique	 de	 communications	 électroniques	
ouvert	au	public.	
Message	:	communication	quelconque	sous	forme	de	parole,	de	son,	de	donnée,	de	texte,	
d’image	visuelle,	de	signal	ou	de	Code,	ou	toute	autre	forme	ou	combinaison	de	formes.	
MVNO	(Mobile	Virtual	Network	Operator)	:	opérateur	de	réseau	mobile	virtuel.	
Opérateur	:	 personne	 morale	 exploitant	 un	 réseau	 de	 communications	 électroniques	
ouvert	au	public	ou	fournissant	au	public	un	service	de	communications	électroniques.	

Réglementation	des	communications	électroniques	

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