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Niger

	

	
droits	découlant	de	cet	acte	et	de	communiquer	à	l’Autorité	nationale	de	régulation	les	
informations	nécessaires	sur	le	réseau	ou	le	service	proposé	pour	s’assurer	du	respect	
des	conditions	attachées	à	l’autorisation	conforme	à	la	régulation	existante.	
Autorité	 de	 Régulation	:	 Autorité	 en	 charge	 de	 la	 régulation	 des	 communications	
électroniques	et	de	la	poste.	
Bandes	 de	 fréquences	 radioélectriques	:	 ensembles	 d’ondes	 radioélectriques	 se	
propageant	 dans	 l’espace,	 sans	 guide	 artificiel,	 et	 pouvant	 être	 exploités	 pour	 la	
transmission	d’informations	sans	fil.	
Boucle	locale	:	ensembles	des	liens	filaires	ou	radioélectriques	existant	entre	le	poste	de	
l’abonné	et	le	commutateur	d’abonnés	auquel	il	est	rattaché.	La	boucle	locale	est	ainsi	la	
partie	du	réseau	d’un	opérateur	qui	lui	permet	d’accéder	directement	à	l’abonné.	
Boucle	 locale	 filaire	:	 circuit	 physique	 à	 paire	 torsadée	 métallique	 qui	 relie	 le	 point	 de	
terminaison	 du	 réseau	 dans	 les	 locaux	 de	 l’abonné	 au	 répartiteur	 principal	 ou	 à	 toute	
autre	installation	équivalente	du	réseau	téléphonique	public	fixe.	
Boucle	locale	radioélectrique	(BLR)	:	ensemble	des	liens	radioélectriques	existant	entre	
le	poste	de	l’abonné	et	le	commutateur	d’abonnés	auquel	il	est	rattaché.	
Cabine	publique	:	poste	téléphonique	mis	à	la	disposition	du	public	dans	un	lieu	public	
ou	ouvert	au	public.	
Câble	 sous‐marin	:	 support	 physique	 de	 signaux	 de	 communications	 électroniques	 qui	
utilise	le	milieu	marin	comme	milieu	d’installation.	
Call‐back	(rappel)	:	procédure	d’établissement	de	communications	téléphoniques	entre	
correspondants,	par	laquelle	le	demandeur	de	la	communication	se	fait	rappeler	par	son	
correspondant.	 La	 communication	 réelle	 s’établit	 finalement	 du	 demandé	 vers	 le	
demandeur.	
Catalogue	 d’interconnexion	 et	 d’accès	:	 offre	 technique	 et	 tarifaire	 d’interconnexion	 et	
d’accès	publiée	par	les	opérateurs	de	réseaux	publics	de	communications	électroniques	
conformément	aux	dispositions	de	la	présente	loi.	
Centres	 communautaires	:	 locaux	 dans	 lesquels	 le	 public	 peut	 avoir	 accès	 aux	 services	
téléphoniques	et	à	d’autres	services	de	communications	électroniques.	
Colocalisation	 physique	:	 prestation	 offerte	 par	 un	 exploitant	 de	 réseau	 public	 de	
communications	 électroniques	 à	 un	 exploitant	 de	 réseau	 public	 de	 communications	
électroniques	tiers	ou	à	un	fournisseur	de	services	de	communications	électroniques	au	
public,	 qui	 permet	 à	 l’ensemble	 des	 utilisateurs	 de	 communiquer	 librement	 entre	 eux	
quels	que	soient	les	réseaux	auxquels	ils	sont	rattachés	ou	les	services	qu’ils	utilisent.	
Communication	 au	 public	 en	 ligne	:	 toute	 transmission,	 sur	 demande	 individuelle,	 de	
données	 numériques	 n’ayant	 pas	 un	 caractère	 de	 correspondance	 privée,	 par	 un	

Réglementation	des	communications	électroniques	

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