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Niger
droits découlant de cet acte et de communiquer à l’Autorité nationale de régulation les
informations nécessaires sur le réseau ou le service proposé pour s’assurer du respect
des conditions attachées à l’autorisation conforme à la régulation existante.
Autorité de Régulation : Autorité en charge de la régulation des communications
électroniques et de la poste.
Bandes de fréquences radioélectriques : ensembles d’ondes radioélectriques se
propageant dans l’espace, sans guide artificiel, et pouvant être exploités pour la
transmission d’informations sans fil.
Boucle locale : ensembles des liens filaires ou radioélectriques existant entre le poste de
l’abonné et le commutateur d’abonnés auquel il est rattaché. La boucle locale est ainsi la
partie du réseau d’un opérateur qui lui permet d’accéder directement à l’abonné.
Boucle locale filaire : circuit physique à paire torsadée métallique qui relie le point de
terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné au répartiteur principal ou à toute
autre installation équivalente du réseau téléphonique public fixe.
Boucle locale radioélectrique (BLR) : ensemble des liens radioélectriques existant entre
le poste de l’abonné et le commutateur d’abonnés auquel il est rattaché.
Cabine publique : poste téléphonique mis à la disposition du public dans un lieu public
ou ouvert au public.
Câble sous‐marin : support physique de signaux de communications électroniques qui
utilise le milieu marin comme milieu d’installation.
Call‐back (rappel) : procédure d’établissement de communications téléphoniques entre
correspondants, par laquelle le demandeur de la communication se fait rappeler par son
correspondant. La communication réelle s’établit finalement du demandé vers le
demandeur.
Catalogue d’interconnexion et d’accès : offre technique et tarifaire d’interconnexion et
d’accès publiée par les opérateurs de réseaux publics de communications électroniques
conformément aux dispositions de la présente loi.
Centres communautaires : locaux dans lesquels le public peut avoir accès aux services
téléphoniques et à d’autres services de communications électroniques.
Colocalisation physique : prestation offerte par un exploitant de réseau public de
communications électroniques à un exploitant de réseau public de communications
électroniques tiers ou à un fournisseur de services de communications électroniques au
public, qui permet à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux
quels que soient les réseaux auxquels ils sont rattachés ou les services qu’ils utilisent.
Communication au public en ligne : toute transmission, sur demande individuelle, de
données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un
Réglementation des communications électroniques
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