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- de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie en
matière d'information ;
- de garantir l'accès, le traitement équitables des Institutions
de la République, des partis politiques, des associations et
des citoyens aux organes officiels d'information et de
communication;
- de favoriser et de garantir le pluralisme dans l'espace
audiovisuel.
Article 5
Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle est en
outre chargé, dans le cadre du libre exercice de la communication
audiovisuelle :
de garantir l'égalité d'accès et de traitement ainsi que
l'expression pluraliste des courants d'opinions particulièrement
pendant les périodes électorales. A cet effet, le Conseil
National de la Communication Audiovisuelle communique
chaque mois aux différents organismes de radiodiffusion du
secteur, le relevé des interventions des partis politiques dans
les journaux, les bulletins d'information, les magazines et
autres émissions ;
- de concourir à l'attribution des fréquences de radiodiffusion
sonore et télévisuelle ;
- d'élaborer et de contrôler le respect des conventions ainsi que
les prescriptions du cahier des charges annexé à ces
conventions ;