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- culturelle, agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la
promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée.
Cette définition n'inclut pas les offres directes au public en vue de
la vente, de l'achat ou de la location de produits ou en vue de la
fourniture de service contre rémunération.
- Production propre: les programmes conçus par le personnel
d'un service de radiodiffusion sonore, composés et réalisés par
lui ou sous son contrôle. Ces programmes ne peuvent être
constitués ni par la diffusion répétée, ni par la retransmission
simultanée ou différée de programmes d'une autre station.
- Programmes de télévision : émissions télévisées des services
de radiodiffusion et autres transmissions d'images ou de textes
accompagnées ou non de sons.
Programmes sonores : émissions sonores des serv1ces de
radiodiffusion et autres transmissions de sons.
- Radiocommunication : télécommunication réalisée à l'aide des
ondes radioélectriques.
- Radiodiffusion : service de radiocommunication dont les
émissions sont destinées à être reçues directement par le
public en général. Ce service peut comprendre des émissions
sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres
d'émissions.
- Réception communautaire dans le service de radiodiffusion par
satellite: réception des émissions d'une station spatiale du
service de radiodiffusion par satellite au moyen d'installations
réceptrices pouvant, dans certains cas, être complexes et avoir
des antennes de plus grandes dimensions que celles utilisées
pour la réception individuelle, et destinées à être utilisées :