Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo

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Article 228
Sans préjudice des dispositions de l’article 222 alinéa 1, la Constitution de la
Transition du 04 avril 2003 est abrogée.
Article 229
La présente Constitution, adoptée par référendum, entre en vigueur dès sa
promulgation par le Président de la République.
Joseph KABILA KABANGE

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