Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
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Article 63
Tout Congolais a le droit et le devoir sacré de défendre le pays et son intégrité
territoriale face à une menace ou à une agression extérieure.
Un service militaire obligatoire peut être instauré dans les conditions fixées par la
loi.
Toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière a le devoir de
sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de
haute trahison.
Article 64
Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui
prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la
présente Constitution.
Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction
imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi.
Article 65
Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat.
Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes.
Article 66
Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans
discrimination aucune et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de
sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la
tolérance réciproques.
Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale,
singulièrement lorsque celle-ci est menacée.
Article 67
Tout Congolais a le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics et
de respecter la propriété d’autrui.