FEVRIER 2005-N°2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
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Chapitre V : Dispositions Diverses et Finales
Le Président de la République, Chef de l’Etat;
Article 24: Le Centre bénéficie des avantages à
caractère économique, financier, fiscal et social compatible
avec sa mission de service public. Il peut également bénéficier
des installations relevant du domaine public ou privé de l’Etat
ou des collectivités locales.
Article 25: Des textes réglementaires déterminent, en
tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires
à l’application de la présente ordonnance.
DECRETE:
Article 1 : Est promulguée la loi n°021/2004 relatif
aux Plan d’Exposition aux Risques (PER).
Article 2: Le présent décret sera enregistré, publié et
communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 22 février 2005
Article 26: La présente ordonnance, qui abroge toutes
dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée
selon la procédure d’urgence et exécutée comme la loi de
l’Etat.
Fait à Libreville, le 8 février 2005
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat;
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement
Jean François NTOUTOUME EMANE
Le Ministre du Commerce et du Développement Industriel,
Chargé du NEPAD
Paul BIYOGUE MBA
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme
Administrative et de la Modernisation de l’Etat
Egide BOUNDONO SIMANGOYE
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du
Budget et de la Privatisation
Paul TOUNGUI.
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Décret N°000022/PR du 7 février 2005, portant
promulgation de la loi n°004/2004 portant ratification de
l’ordonnance n°0008/2003 du 08 août 2003 portant création
de la Haute autorité de la Sûreté et de la Facilitation de
l’Aéroport international Léon MBA..
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.
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Décret N°000135/PR du 11 février 2005, portant
promulgation de la loi n°022/2004 modifiant l’article 11 de la
loi n°15/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources
et les charges de l’Etat pour l’année 2004.
Le Président de la République, Chef de l’Etat;
Vu la Constitution, notamment son article 17, alinéa
1er ;
DECRETE:
Article 1 : Est promulguée la loi n°022/2004
modifiant l’article 11 de la loi n°15/2003 du 27 janvier 2004
déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année
2004.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié
selon la procédure d’urgence et communiqué partout où
besoin sera.
Fait à Libreville, le 11 février 2005
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.
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Décret N°000138/PR du 11 février 2005, portant
promulgation de la loi n°020/2004 portant règlement définitif
du Budget de l’Etat gestion 2002.
Le Président de la République, Chef de l’Etat;
Le Président de la République, Chef de l’Etat;
DECRETE:
Vu la Constitution, notamment son article 17, alinéa
Article 1 : Est promulguée la loi n°004/2004 portant
ratification d l’ordonnance n°0008/2003 du 08 août 2003
portant création de la Haute autorité de la Sûreté et de la
Facilitation de l’Aéroport international Léon MBA.
1er ;
Article 2: Le présent décret sera enregistré, publié et
communiqué partout où besoin sera.
Article 1 : Est promulguée la loi n°020/2004 portant
règlement définitif du Budget de l’Etat gestion 2002.
Fait à Libreville, le 7 février 2005
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié
selon la procédure d’urgence et communiqué partout où
besoin sera.
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.
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DECRETE:
Fait à Libreville, le 11 février 2005
Décret N°000080/PR du 22 février 2005, portant
promulgation de la loi n° 021/2004 relatif aux Plans
d’Exposition aux Risques (PER).
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.
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