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27. Interopérabilité des équipements terminaux : aptitude des
équipements terminaux à fonctionner avec le réseau et, avec
d'autres équipements terminaux permettant d'accéder à un même
service ;
28. Installation, station ou équipement radioélectrique :
installation, station ou équipement de communications électroniques
qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des
ondes en espace libre. Au nombre des installations radioélectriques,
figurent notamment, les réseaux utilisant les capacités de satellites ;
29. Itinérance (Roaming) : service qui permet le transfert des
communications d’un réseau d’attribution à un autre, tout en
gardant le même numéro de téléphone ou permettant aux abonnés
d’avoir accès à un ou plusieurs systèmes satellitaires ;
30. Licence : titre représentant une opération administrative
permettant, pour une durée déterminée, d’exercer suivant un cahier
de charges, certaines activités dans le secteur des
télécommunications et des technologies de l’information et de la
communication ;
31. Opérateur : personne physique ou morale exploitant un réseau de
communications électroniques ouvert au public ou fournissant au
public un service de communications électroniques ;
32. Opérateur dominant : opérateur d’un réseau de communications
électroniques ouvert au public dont la part de marché (pourcentage
de recettes ou du trafic de cet opérateur par rapport aux recettes ou
au trafic de tous les opérateurs) sur le segment de marché considéré
est égale ou supérieure à un pourcentage à déterminer par l’Agence ;
33. Opérateur de réseaux de communications électroniques :
personne titulaire d’une concession ou d’une licence ;
34. Point de terminaison : Point physique par lequel les utilisateurs
accèdent à un réseau de communications électroniques ouvert au
public. Ces points de raccordement font partie du réseau ;
35. Portabilité des numéros : possibilité pour un abonné, d’utiliser le
même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur ou
de l’exploitant du réseau auquel il est abonné, et même dans le cas
où il change d’opérateur ou d’exploitant ;
36. Prestation de cryptographie : opération visant à la mise en
œuvre, pour le compte d'autrui, de moyens de cryptographie ;
37. Radiocommunication : transmission au moyen d’ondes
radioélectriques, d’informations de toute nature, en particulier de
sons, textes, images, signes conventionnels, expressions numériques
ou analogiques, signaux de commande à distance, signaux destinés
au repérage ou à la détermination de la position du mouvement