page 3
10.
Renforcement des capacités des agriculteurs et artisans à l’utilisation stratégique de la propriété
industrielle
10.1. Les indications géographiques et les appellations d’origine.
10.2. Les marques de produits et de services et les marques collectives
10.3. Les dessins ou modèles industriels
TROISIÈME PARTIE : PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
26
26
26
28
30
11.
Gestion collective du droit d’auteur
30
12.
La lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques et les atteintes aux droits d’auteur
32
13.
La gestion du fonds social et de promotion culturelle
33
14.
Les mécanismes de visibilité
33
15.
Industries de création
33
16.
La gestion de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et au folklore à l’intention des
communautés locales, des musées et services d’archives et de conservation et la formation pratique dans
le domaine de la documentation culturelle
35
QUATRIÈME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
37
17.
Mise en place d’un organe de pilotage, de coordination et de supervision de la mise en œuvre de la
stratégie nationale d’innovation et de propriété intellectuelle
37
18.
Financement
38
19.
Partenariat
38
20.
Mécanisme de suivi - évaluation
38
21.
Délais d’exécution
38
ANNEXES
ANNEXE A : Liste des administrations malagasy et partenaires
(malgache et internationaux)
39
ANNEXE B : Accords et conventions internationaux dans le domaine de la
propriété intellectuelle
41
ANNEXE C : Liste et calendrier des Actions pour la mise en œuvre de la Stratégie
nationale
45
ANNEXE D : Abréviations et acronymes
68