régional et international, une étroite collaboration entre le CNC et
l’ARPT s’impose.
2.2. Au plan des principaux acteurs
2.2.1.
Organes responsable
règlementation
de
la
politique
et
de
la
Les organes responsables de l’élaboration de la politique et de la
réglementation du secteur sont :
2.2.1.1. Le Ministère des Postes, des Télécommunications
Nouvelles Technologies de l’Information (MPTNTI)
et
des
Il a en charge au terme de la loi, la conception, l’élaboration, la mise en
œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines
des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’information
et de la Communication.
2.2.1.2. L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
(ARPT)
La loi précise que l’Autorité de Régulation est une personne morale de
droit public, indépendante, dotée de l’autonomie financière et de gestion.
Elle est régie par un statut particulier défini par la même loi et placée sous
la tutelle du Ministère en charge des Télécommunications.
Le champ de compétence de l’ARPT couvre la Poste, les
Télécommunications et les TIC. Compte tenu de la définition des TIC dans
la loi, il pourrait être entendu que l’ARPT a en charge la régulation des
technologies multimédias et des Technologies de l’Informatique d’une
manière générale. Mais il est surtout intéressant de remarquer que la loi
laisse une ouverture pour l’évolution possible du champ de compétence de
l’ARPT. De ce fait, cette évolution de l’organe de régulation pourrait
s’envisager en tenant compte de l’évolution du secteur des TIC vers la
convergence.
Un Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunication
(CNRPT) a été créé en tant qu’organe délibérant et décisionnel de
l’Autorité de régulation.
2.2.1.3. Le Conseil National de la Communication (CNC)
Créé par la Loi Organique n°006/CTRN du 23 décembre 1991 et mis en
place le 1er octobre 1998, le CNC est chargé d’assurer la transparence et
le pluralisme de la presse. Il a pour attributions le rôle de surveillance et
de protection, de promotion et de soutien, d’organe de discipline, de