- Ordinateur : appareil électronique capable, en appliquant des instructions prédéfinies, d'effectuer des traitements
automatisés de données et d'interagir avec l'environnement grâce à des périphériques comme l’écran, le clavier, la
souris etc. ;
- Organe de Contrôle : organe créé par voie légale ou réglementaire, chargé de contrôler les activités des prestataires
de services de confiance, conformément aux dispositions de l'article 317 du présent code ;
- Organisme d'évaluation de la conformité : tout organisme qui effectue des opérations d'évaluation de la conformité,
comme l'étalonnage, les essais, la certification et l'inspection ;
Organisme public : l’État, les collectivités territoriales et les personnes de droit public chargées d’une mission de
service public ;
- Pédopornographie/pornographie enfantine :
▪ tout matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite,
réel ou simulé ;
▪ toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles ;
▪ tout matériel représentant de manière visuelle une personne qui paraît être un enfant se livrant à un
comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou toute représentation des organes sexuels d’une personne
qui paraît être un enfant, à des fins principalement sexuelles ; ou
▪ images réalistes d’un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite ou des images réalistes
des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles ;
- Personne concernée par un traitement de données à caractère personnel : toute personne physique dont les données
à caractère personnel font l'objet d'un traitement ;
- Piratage informatique : accès sans autorisation à un système informatique. Il est utilisé pour accéder à des
informations confidentielles ou encore pour altérer ou endommager les systèmes et les données qu'elles peuvent
comporter. Les attaques pirates peuvent être dirigées vers tous les systèmes informatiques: ordinateur, compte de
messagerie personnelle, serveur de grandes compagnies ou infrastructure de sécurité d'un Etat ;
- Plainte : toute requête écrite adressée à l’Autorité de régulation pour faire reconnaître un droit que l’auteur estime
posséder ou pour manifester une insatisfaction contre un opérateur ;
- Plan national de numérotation : plan organisant la ressource constituée par l'ensemble des numéros et permettant
notamment d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d'acheminer
les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux ; ce plan fixe les procédures et les conditions de
réservation et d’attribution des ressources de numérotation et correspond à un segment du plan de numérotation
mondial E 164 ;
- Point de terminaison : point de connexion physique répondant à des spécifications techniques, nécessaires pour
avoir accès à un réseau de communications électroniques et communiquer efficacement par son intermédiaire ; ce
point fait partie intégrante du réseau et ne constitue pas en soi un réseau de communications électroniques. Lorsqu'un
réseau de communications électroniques est connecté à un réseau étranger, les points de connexion à ce réseau sont
considérés comme des points de terminaison ; en cas de réseaux de radiocommunications mobiles, les interfaces
aériennes des équipements terminaux mobiles sont considérées comme points de terminaison ;
- Portabilité des numéros : possibilité pour un utilisateur d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment
de l’opérateur chez lequel il est abonné et même dans le cas où il change d’opérateur ;