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de préparer les réunions du Conseil de Gestion, d'en assurer le Secrétariat et d'exécuter ses décisions
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d'effectuer la programmation des activités et de veiller à leur bonne exécution ;
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d'évaluer les besoins et de s'employer à les satisfaire
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de représenter l'Office à l'égard des tiers
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de recruter le personnel de l'Office, de nommer à tous les postes prévus dans le présent décret après avis conforme du Conseil de
Gestion et/ou du Ministre de tutelle ;
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de conclure les accords et conventions engageant l'Office;
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d'assurer la gestion financière et celle du patrimoine de l'Office
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d'assumer en sa qualité d'ordonnateur du budget de l'Office, la responsabilité des opérations d'engagement, de liquidation et
d'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
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d'exercer son autorité sur l'ensemble du personnel de l'Office
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de veiller à la création, au maintien et au développement des relations harmonieuses entre l'Office et tous les partenaires, et de
gérer en particulier les relations internationales.
Article 13 :
Pour la réalisation de ses missions, l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle comprend quatre (4) départements :
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le Département de la Propriété Industrielle,
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le Département de la Propriété Littéraire et Artistique,
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le Département de la Documentation et de l'Information,
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le Département de l'Administration et des Finances.
Chaque Département est animé par un Directeur ayant rang de Directeur d'administration centrale.
Le Directeur du Département est nommé sur proposition du Ministre chargé de l'Industrie, par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 14 :
Le Département de la Propriété Industrielle est chargé de :
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Gérer en relation avec l'OAPI, les formalités liées au dépôt et à la délivrance de titres de propriété industrielle ;
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Assister les déposants dans l'exécution des formalités des dépôts de demandes d'enregistrement ou de délivrance des titres de
propriété industrielle ;
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Centraliser les informations recueillies auprès du Greffe du Tribunal se rapportant aux noms commerciaux
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Gérer les registres nationaux de marques, des dessins et modèles industriels et des noms commerciaux
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Etablir les statistiques de dépôt de demande de titres de propriété industrielle ;
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Recenser les brevets libres d'exploitation en rapport avec la politique de développement industriel et de les mettre à la disposition
des opérateurs économiques et des chercheurs ;
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Participer au Salon de l'invention et de l'innovation.
Il comprend deux (2) services :
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Le Service des Signes Distinctifs,
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Le Service des Brevets et autres créations techniques.
Article 15 :
Le Département de la Propriété Littéraire et Artistique est chargé de :
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la promotion du droit d'auteur,
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la promotion des droits des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organes de
radiodiffusion (droits voisins),
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la promotion du patrimoine culturel,
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la représentation des intérêts des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organes de
radiodiffusion au niveau international.
Article 16 :
Le Département de la Documentation et de l'Information est chargé de :
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Collecter et gérer la documentation juridique, économique et scientifique en relation avec la propriété intellectuelle.
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Sensibiliser les opérateurs économiques et le public sur l'intérêt et l'importance de la propriété intellectuelle
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