Axe IV.2:
Interrégulation
Axe IV.3 :
Cybersécurité
OBJECTIF GÉNÉRAL IV.2.1 :
OBJECTIF GÉNÉRAL IV.3.1 :
Respecter les exigences essentielles de la
régulation face à la convergence numérique des
industries et des médias.
Élaborer la stratégie nationale de cybersécurité dans
le continuum avec la cyberdéfense.
• Objectif spécifique IV.2.1.1 : Aligner la
praxis des pouvoirs publics aux us et
coutumes du Net, à l’autorégulation du
marché, à la co-régulation par le code informatique ainsi qu’au plan stratégique des
groupements internationaux de régulation
technique du Numérique (ICANN, IETF,
W3C, Internet Society, AFRINIC, etc.) ;
• Objectif spécifique IV.2.1.2 : Règlementer la
télévision payante pour améliorer la taxation de la réception directe (par satellite), la
télévision numérique terrestre (TNT) et la
télévision connectée ;
• Objectif spécifique IV.2.1.3 : Assurer le
Service public de la donnée ainsi qu’une
politique nationale claire en la matière.
OBJECTIF GÉNÉRAL IV.2.2.
Instituer un Conseil National du Numérique
(CNN) associant les régulateurs sectoriels du
Numérique, leurs tutelles, certains membres
du Gouvernement et le Premier Ministre, sous
l’autorité du Président de la République ;
• Objectif spécifique IV.2.2.1 : Assurer la
supervision de la stratégie nationale du
Numérique ;
• Objectif spécifique IV.2.2.2 : Assurer la
cohérence globale des actions des régulations sectorielles dans le domaine du
Numérique;
• Objectif spécifique IV.2.2.3 : Déterminer les
priorités programmatiques et les orientations politiques de développement numérique de la RDC.
• Action et initiative 1 : Définir le statut, le fonctionnement et le régime
juridique du Conseil National du
Numérique ;
• Action et initiative 2 : Élaborer un
plan d’action de mise en œuvre du
PNN sur proposition de l’ADN ;
• Action et initiative 3 : Élaborer un
plan de financement des actions
du PNN ;
• Action et initiative 4 : Harmoniser la
collaboration des organes étatiques
de régulation sectorielle eu égard au
caractère transversal du Numérique ;
• Action et initiative 5 : Proposer la
mise en place d’une fiscalité incitative
et protectrice pour le marché congolais du Numérique.
• Objectif spécifique IV.3.1.1 : Accompagner la réflexion des services de sécurité dans leurs rôles
face aux risques, menaces, incidents et attaques
liés au Numérique ;
• Objectif spécifique IV.3.1.2 : Protéger l’authenticité, la disponibilité et l’intégrité du cyberespace
congolais ainsi que des cyber-infrastructures
nationales ;
• Objectif spécifique IV.3.1.3 : Créer le Centre
National de la Cybersécurité au titre de cadre
plus spécifique des stratégies, des opérations et
des formations plus approfondies
OBJECTIF GÉNÉRAL IV.3.2 :
Calibrer la réponse multi-acteurs et la résilience multidimensionnelle de la RDC face à la cybercriminalité.
• Objectif spécifique IV.3.2.1 : Disposer d’une
palette des mesures préventives (protection),
palliatives (réaction) et répressives (action publique) face aux incidents de Cybersécurité ;
• Objectif spécifique IV.3.2.2 : Développer une
approche civilo-militaire, d’entraide et de
coopération internationale dans le traitement
des vulnérabilités de cyberdépendance, de la
cybercriminalité ainsi que des cyberattaques ;
• Objectif spécifique IV.3.2.3 : Couvrir les aspects
d’intelligence (détection des signaux faibles,
géo-économie), de droits fondamentaux (Justice
et Police), de dialogue international (géopolitique du cyberespace, dégel des cyber-conflits,
évolution du droit de la cyberguerre, prolifération des cyber-armements), de lutte informatique et de défense active face aux défis
émergents de sécurité du Numérique..
• Action et initiative 1 : Appuyer l’initiative
des textes législatifs et règlementaires
en matière de la Cybersécurité – Cyberdéfense ;
• Action et initiative 2 : Détecter, recruter et former le noyau critique des
ressources humaines en matière de
Cybersécurité ;
• Action et initiative 3 : Disposer des
moyens de lutte informatique offensive et défensive, de portée nationale,
notamment contre des comportements
addictifs préjudiciables à la jeunesse ;
• Action et initiative 4 : Inculquer la
culture de la Cybersécurité à tous les
niveaux pour développer des comportements cohérents et faire de chacun un
acteur de sécurité ;
• Action et initiative 5 : Protéger les
infrastructures essentielles, critiques et
vitales contre des cyberattaques, notamment le système national de paiement
électronique.
PLAN NATIONAL DU NUMÉRIQUE - Horizon 2025 - Septembre 2019
53