30
Cotisation sociale/
Pension
Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
5% Quote part Ouvrière
13% Quote part Patronale.
Payable au plus tard
le dernier jour du mois
suivant.
Calculée sur le salaire brut
imposable
CNSS
31
Redevance pour
l'utilisation temporaire
du domaine public
Ville / Commune
Voir arrêté
Voir arrêté
MAIRIES
32
Taxe d'assainissement
Ville / Commune
Voir arrêté
Voir arrêté
MAIRIES
33
Taxe sur la circulation
routière (Impôt sur les
véhicules)
Structures provinciales de gestion des
recettes/Ex. DGRK
pour Kinshasa
Taux fixé par la Province
Impôt annuel calculé
d'après la puissance
fiscale de véhicule (CV)
PROVINCES
Impôt foncier
Structures provinciales de gestion des
recettes/Ex. DGRK
pour Kinshasa
Taux fixé en fonction des
rangs des localités. Impôt
annuel rétrocédé aux
provinces payables avant
le 01 février de chaque
année
Calculé d'après la superficie des propriétés bâties
et non bâties
PROVINCES
10 à 22%, payable au
plus tard le 1er février de
l'année suivante (2% par
le bailleur)
Le locataire est tenu de
faire une retenue à la
source de 20% à reverser
au plus tard le 10 du mois
suivant celui au cours
duquel un paiement de
loyer a été faite
Calculé sur le loyer brut
PROVINCES
34
42
35
Impôt sur les revenus
locatifs (IRL)
Structures provinciales de gestion des
recettes/Ex. DGRK
pour Kinshasa, REPERE pour le Kongo
central
36
Taxe de biodégradabilité
Ministère
de l’Environnement
1% de la recharge totale
pour Kinshasa et 0,02$ par
sachet/provinces
Payable chaque le 10 du
mois au plus tard
Calculée sur le nombre
des cartes prépayées
vendues
PROVINCES
37
Taxe sur le béton
Division Provinciale
de l'Urbanisme
Voir arrêté
calculée sur les constructions béton des pylônes
PROVINCES
38
Taxe de stationnement
Ville / Commune
Payable au plus tard le
31 mars
Espace de parking occupé ou réservé
PROVINCES
39
Redevances sur la
location de poteaux
d'éclairage public
Ministère Provincial
de l’Energie
Voir arrêté
Voir arrêté
PROVINCES
40
Droits sur la diffusion
dans la presse locale
et provinciale
Ministère Provincial
de la Communication
10% de la facture des
médias
Voir arrêté
PROVINCES
41
Taxe sur la peinture
murale
Division Provinciale
de l'Urbanisme
Entre 3 et 5$ par M²
au métré de peinture
PROVINCES
42
Taxe sur les droits
d'auteur
SOCODA
Voir arrêté
Voir arrêté
43
Taxe ONEM
ONEM
0,2% de la rémunération
imposable
Contribution patronale
mensuelle due par les
Employeurs
DGI