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MODIFIANT L' ARTICLE 60 DE LA LOI N° 98-005
DU 11 FEVRIER 1998 SUR LES TELECOMMUNICATIONS
Article 1er . L'artic1e 60 de la loi n° 98-005 du 11 fevrier 1998 sur les
telecommunications est modifie comme suit :
Article 60 nouveau. Le comite de direction est compose de cinq (05) membres
designes comme suit, en raison de leur competence dans les domaines juridique,
economique ou technique :
- un (01) par le ministre charge des telecommunications;
- un (01) par le ministre charge de l'interieur ;
- un (01) par le ministre charge de la defense nationale ;
- un (01) par le ministre charge de la communication;
- un (01) par la chambre de commerce et d'industrie du Togo.
Article 2. La presente loi sera executee comme loi de 1'Etat.
Delibere et adopte le 22 avril 2004