Lorsque le fonds de commerce d’édition en société dépendait d’une indivision,
l’attribution du fonds à l’un des ex-associés ou à l’un des Co-indivisaires, en
conséquence de la liquidation ou du partage, ne peut, en aucun cas être
considérée comme une cession.
Article 78 : La vente aux enchères des exemplaires ne peut avoir lieu que si
l’auteur est avisé par lettre recommandée, dans un délai de deux (2) mois à
l’avance, à moins d’un accord portant sur un autre délai.
Article 79 : Si l’œuvre d’un auteur inconnu est éditée et que cet auteur se fasse
connaître par la suite, l’éditeur est dans l’obligation de lui verser une redevance
proportionnelle portant sur le produit de la vente au public des exemplaires à la
date à laquelle l’auteur s’est fait connaître ; ce taux sera fixé d’un commun
accord entre les deux parties. L’éditeur conservera le droit de vendre le reste des
exemplaires édités au prix de vente précédemment pratiqué.
Toutefois, l’auteur a un droit de préemption sur les exemplaires que l’éditeur
conserve en sa possession. A défaut d’accord, le prix d’achat est fixé à dire
d’expert.
Si l’éditeur a agi de mauvaise foi, l’auteur aura droit, en outre à l’indemnité
correspondante.
Article 80 : Quiconque édite une œuvre protégée à l’intérieur du territoire de la
République du Mali est tenu de faire figurer de façon visible, sur tous les
exemplaires, les indications suivantes :
a) le titre de l’œuvre ;
b) le nom ou le pseudonyme de l’auteur ou des auteurs et du traducteur ou de
l’adaptateur, sauf s’ils ont décidé de rester dans l’anonymat ;
c) la mention de réserve avec l’indication du nom ou du pseudonyme du titulaire du
droit d’auteur ;
d) l’année et le lieu de l’édition et des éditions antérieures, selon le cas ;
e) le nom et l’adresse de l’éditeur et de l’imprimeur ;
f) le tirage de l’œuvre.
Paragraphe II : Contrat de représentation
Article 81 : Le contrat de représentation est celui par lequel l’auteur d’une
œuvre de l’esprit, son mandataire ou ses ayants droit autorisent une personne
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