Annexe 6 Redevance applicable aux stations des exploitants de réseaux publics de télécommunications (en dirhams hors taxe) (article 7) 1,2,3,4,5 Colonne I Colonne II Colonne III Redevance annuelle 1 Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué Réseaux utilisant des techniques de partage des ressources : - Bande VHF 20.000 - Bande UHF : 2 * [300 - 470] MHz 10.000 * [806 - 890] MHz 15.000 - Autres bandes 30.000 Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué Service mobile dans les bandes de fréquences : - [440 - 470] MHz 2.000.000 - [806 - 960] MHz 500.000 - [1700 - 4000] MHz 500.000 - Autres bandes 3 Par canal de fréquence (de 25 KHz) attribué Service de radiomessagerie 4 2 500.000 250.000 Par canal de fréquence (de 1 MHz) attribué Stations Boucle locale Radio (service fixe) : 5 - Fréquences inférieures à 3,8 GHz 50.000 - Fréquences entre 3,8 et 10 GHz 37.500 - Fréquences entre 10 et 19,7 GHz 33.500 - Fréquences supérieures à 19,7 GHz 25.000 Par station de type VSAT (hors station HUB) installée par un exploitant titulaire d'une licence au Maroc : - Pour les 20 premières stations : 300 - De à 21eme jusqu'à la 50eme station : 250 - De la 51eme jusqu'à la 100eme station : 210 - De la 101eme jusqu'à la 300eme station : 180 16