1) Zone d'encombrement intense 5000 2) Zone d'encombrement moyen 4000 3) Zone d'encombrement faible 2500 d) Autres bandes (canal à 25 KHz) : 2 1) Zone d'encombrement intense 7500 2) Zone d'encombrement moyen 6000 3) Zone d'encombrement faible 3750 Station mobile : 1) Zone d'encombrement intense : a) Pour les 25 premières stations 1200 b) De la 26ème à la 50ème stations 1000 c) De la 51ème à la 100ème stations 800 d) A partir de 101ème stations 600 2) Zone d'encombrement moyen : a) Pour les 25 premières stations 1000 b) De la 26ème à la 50ème stations 800 c) De la 51ème à la 100ème stations 600 d) A partir de la 101ème stations 400 3) Zone d'encombrement faible : a) Pour les 25 premières stations 800 b) De la 26ème à la 50ème stations 600 c) De la 51ème à la 100ème stations 400 d) A partir de la 101ème stations 350 La redevance annuelle pour assignation de fréquences applicable dans le cas d'un canal de fréquences avec une largeur de bande différente de celle spécifiée dans cette annexe, est calculée proportionnellement à la redevance applicable dans la bande concernée, à raison du KHz indivisible. 13