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1 / 1 ! un représentant du Ministre chargé du Commerce. Au titre du Secteur Privé : un représentant de la Confédération Générale des Entreprises de COte d'Ivoire ; un représentant de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises ; un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie ; un représentant de la Chambre d'AgricuHure ; un représentant du Conseil du Café-Cacao ; un représentant de la Chambre Nationale des Métiers ; un représentant des Consommateurs. Article 8 : Le Conseil d'Orientation se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président. Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'orientation, toute personne dont l'expertise est jugée utile aux délibérations. Article 9 : Le Secrétariat Permanent est chargé d'assurer le secrétariat Conseil d'Orientation et des Cellules Techniques Sectorielles. du Article 10: Le Secrétariat Permanent est dirigé par un représentant de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle assisté d'un représentant de l'Association Côte d'Ivoire Nomnalisation. Article 11: Les Cellules Techniques Sectorielles assistent le Conseil d'Orientation. A ce titre, elles sont chargées de la mise en œuvre des missions du CMC et notamment : d'élaborer les projets de textes réglementaires et les cahiers des charges pour la reconnaissance et la protection des produits ; d'agréer les cabinets d'études chargés de la délimitation des aires géographiques ou du contrôle externe ; de vérifier et de contrOier les conditions de production et de reconnaissance des produits conformément aux dispositions de l'article 4 du présent decret ; de contrOier le respect des cahiers des charges par les producteurs ; de suivre le processus d'agrément des produits. 4

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