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Article 5 Sont protégés également en tant qu’oeuvres et bénéficient de la même protection : a) les traductions, les adaptations, les arrangements musicaux et autres transformations d’oeuvres et d’expressions du folklore; b) les recueils d’oeuvres, d’expressions du folklore ou de simples traits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies et les bases de données, qu’elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. La protection des oeuvres mentionnées au premier alinéa ne doit pas porter préjudice à la protection des oeuvres préexistantes utilisées pour la confection de ces oeuvres. Les manuscrits anciens Article 6 Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d’archives publics ou privés, sans toutefois que l’auteur de cette publication puisse s'opposer à ce que les mêmes manuscrits soient publiés à nouveau d’après le texte original. Protection des expressions du folklore Article 7 1) Les expressions du folklore sont protégées pour les utilisations suivantes, lorsque celles-ci ont un but commercial ou se situent hors du cadre traditionnel ou coutumier : a) la reproduction; b) la communication au public par représentation, interprétation ou exécution, radiodiffusion ou transmission par câble ou par tout autre moyen ; c) l’adaptation, la traduction ou toute autre modification ; d) la fixation des expressions du folklore. 2) Les droits conférés à l’alinéa 1) ne s’appliquent pas lorsque les actes visés dans cet alinéa concernent : a) l’utilisation faite par une personne physique exclusivement à des fins personnelles; b) l’utilisation de courts extraits aux fins de compte rendu d’événements d’actualité, dans la mesure justifiée par l’objet du compte rendu ; c) l’utilisation uniquement à des fins d’enseignement direct ou de recherche scientifique; d) les cas où, en vertu du chapitre IV de la première partie, une oeuvre peut être utilisée sans l’autorisation de l’auteur ou des ayants droit. 3) Dans toutes les publications imprimées, et en relation avec toute communication au public d'une expression du folklore identifiable, la source de cette expression du 6

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