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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
ques individuellemenfet officiellement sont fixés par
les règlements relatifs aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la République ~ogolaise.
Art. 19.
Lors des déplacements du Haut Administrateur de l'mdre pour des cérémonies officielles,
8<on véhicule arbore un insigne spécial de distinction.
Art. 20.
Les Ministœs s'ont chargés, chacun
,en ce qUI le ooncerne; de l'exécution du présent décret
qui ,sera publié au Journal officiel de la République
togolais,e.
Fait à Lomé, le .20 avril 1962
S. E.
S. E.
OLYMPIO
Par le Président de la République:
Le Ministre de la Justice,
P.
Ah.OCÉTÉ.
DECRET No 62-65 du 20 avril 1962oomp,lètant la
liste des. assesseurs' 'ptrès le' TdbiUnaIC'outu,mi.er
d'Ap'pel o:e Lomé.
Le Président de la République,
VIl la loi
judiciaire;
Le Président. de la République,
Vu la l{)i nO 62-8 du 14 mars 1962 créant l'ordr.enational
d'holmeul'. en' particulier ISDn article 4,
nO
lB -17
du 12 juin 1961 relati:V.e à J.',organisation
' .
Vu le décret nO 62-35 .d1l21 Mvrier 1962 portantappIica- .
tion d" 'la loi 61-17 du 12 juin 1961 sllsvisée;
,
Vu le décret nO 62-45 du 15 ,mars 1962 portant. .nomination
'
d'a.sscj'senrs.
DECRETE:
Article Premier.
En applicati>on des dispositions
de l'article 4 de la Loi du 14 mars 1962 susvisée,
oont nommés membres du conseil de l'mdre national
d'Hlonueur :
chef du village d'AmouM.M. Obadegbe Christian
\
ObIo
chef du canton de Dayes-AtiKpegba Jona
gba
Thompson Rudolph - député à l'Assemblée
nationale ,secrétaire général de l'Unit~ togolais,e
Zakary Looky - député à l'Assemblée nationak,
Art. 2.
Le présent décret sera' publié au J,oumaI
,officiel de la République togolaise.
.
Fait à Lomé, le 20 avril 1962
OLYMPIO.
DECRET No 62-64 du 20 avril 1962 nommant M.
Edouard Candido Paraïso huissier de justice dans
le r~ssort de la cour d'appel de Lomé.
Le Président de la République,
Vu l'arrêté nO 277-AP
rêté nO 79-PM-M.i du Z?
Vu la loi nO 61:·17 du
judicil'iœ;
SUl' la propçsition du
Art. 3.
Le présent décret sera publié àù Journal
,offIciel de la République togobise.
Fait à Lomé, le 20 avril 1962
OLYMPIO.
DECRET No 62-63 dit 20avriI 1962piortant nomination dies membr,es du conseil de l'ordre National
1 d'Uonneur.
S. E.
Art. 2. - La désignaüonen qualité de' fonctionnaire-huissier de M. Adodjissih Benissan Patrice est
rapportée pour compter de la date de prestation de
serment de M. Para'islÛ.
du 30 janvi,er 1932 modifié pal' l'ar:mars 1959}
12 juin 1961 relative à 'J'organisation
,
M.inistrede la justice.
DECRETE:
DECRETE:
Article Premier. - Sont nommés assesseurs près
le tribunal ooutumier d'appel de Lomé pour complèter la liste des assesseurs nommés pour la mêmie
,juridiction par l'article 1er du décret no 62-45 du
15 mars 1962.
Atsu Ebenezer, f:oncHotlnail'e en retraite à PaUmé,
ooutume Ewe
Ayih Frédéric, f,oncüoDnaire à Lomé, ooutume Mina
Edorh Thomas, fonctionnaire à Lomé, coutume Mina
Freitas Paul, propriétaire à Lomé, coutume Mina
OnassiQunotl Richard, fonctionnaire, à Lomé, ooutume
Mina
Hunkportie Kokou Louis, fondÎ:onnaÎr-e à Lomé,
{ooutume Ewe.
Art. 2. - Le Ministre de la justice ,est chargé de
l'exécution du présent décret qUI sera publié au Journal 'offidel de la République.
Fait à Lomé, le 20 avril 1962
. \
S. E.
OLYMPIO
Pal' le Pr.és,~c1ent :de Ill,' Répu:blique :
Le Ministre de la Justic'e,
P.
AKOUÉTÉ.
DECRET No 62-66 du 20 avril 1962 fixant leiS
modalités d'appliéation de la loi du 28 décembre
1961 sur les marques d'e fabrique et de commerce.
Le Président' de la Republique,
Artide Pr,emier. - M.Edouard Candida Panuso
est chargé à titr,e pfiOvisoire' des fondions d'huissier
dans le resSiort de la oour d'appel de Lomé.
V u la' loi nOI 61-36 du 26 déoembf'c 1961 sur les marques de
fabrique .et de commerce;
Le oonse;il
d~
:I\'l,inistres entendu i