IP/Nil IMARJP/13
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Arrete du ministre de l'agricnlture, du developpement rural et des eaux et forets
n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 20(2) fixant la liste des genres et especes
des varietes protegeables, les elements sur lesquels porte Ie droit
l' obtenteur
pour chaque genre et espece ainsi que la duree de protection pour chaque espece,
de
LE MINISTRE DE L' AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET
FORETS,
Vu le decret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la
loi n° 9-94 sur la protection des obtentions vegetales, notamment son article 2,
ARR.ETE
La liste des genres et especes des varietes protegeables, les
elements sur lesquels porte le droit de l' obtenteur pour chaquegenre et espece ainsi que la
duree de protection pour chaque espece sont fixes conformement au tableau annexe au
present arrete.
ARTICLE PR;EMIER. -
ART. 2. - Le present arrete sera public au Bulletin officiel.
Rabat, Ie 8 rejeb 1423 (16 septembre 20(2).
ISMAIL ALAOUI.