Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
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Le Gouvernement d’Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du
Forum National pour la Réconciliation, l’Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté :
La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ;
Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ; Le Peuple Congolais a adopté par
référendum le 20 janvier 2002 ;
Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :
PREAMBULE
Au lendemain de l’accession du Congo à la dignité d’Etat souverain et indépendant, un
tournant décisif venait d’être pris, notamment par la cristallisation de l’espérance collective
dans le devenir de la Nation.
Les expériences vécues à travers les différents régimes politiques qui se sont succédés, ainsi
que celles des autres peuples, ont conduit le peuple congolais à faire le choix de la démocratie
pluraliste comme socle des valeurs devant orienter le développement du pays, stimuler son
épanouissement moral, culturel et matériel et répondre à la demande collective d’un mieuxêtre social.
Aussi, soucieux d’oeuvrer à l’enrichissement du patrimoine universel commun à toutes les
sociétés démocratiques de par le monde et en nous fondant sur les valeurs socio-culturelles
propres à notre pays,
Nous, Peuple Congolais,
Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et
solidaire ;
Condamnons le coup d’Etat, l’exercice tyrannique du pouvoir et l’usage de la violence
politique sous toutes ses formes, comme moyens d’accession au pouvoir ou de sa
conservation ; Adhérons aux valeurs universelles de paix, de liberté, d’égalité, de justice, de
tolérance, de probité et aux vertus de dialogue, comme références cardinales de la nouvelle
culture politique ;
Réaffirmons le caractère sacré de la vie humaine, le droit de propriété et le droit à la
différence ;
Réaffirmons, solennellement, notre droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes
nos richesses et nos ressources naturelles comme élément fondamental de notre
développement ;
Déclarons partie intégrante de la présente Constitution les principes fondamentaux
proclamés et garantis par :
la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ;
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;
la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ;
tous les textes internationaux pertinents dûment ratifiés relatifs aux droits humains ;
la Charte de l’Unité Nationale et la Charte des Droits et des Libertés adoptées par la
Conférence Nationale Souveraine le 29 mai 1991.
Site www.droitsdelhomme-france.org
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