1.39/ Réseau temporaire :
Réseau dont la durée d'établissement et d'exploitation est inférieure à trois mois.
1.40/ Zone d'encombrement :
* zone d'encombrement intense : Commune urbaine de plus de 100.000 habitants ;
* zone d'encombrement moyen : Commune urbaine d'une population de 40.000 à
100.000 habitants ;
* zone d'encombrement faible : Commune urbaine ou rurale de moins de 40.000
habitants.
Pour le calcul des redevances, la zone d'encombrement est fixée comme suit :
* pour les réseaux composés exclusivement de stations mobiles, c'est la zone de
couverture la plus large où sont exploitées les stations mobiles ;
* dans le cas de station de base et/ou station fixe, c'est le lieu (coordonnées
géographiques) où chaque station est installée.
1.41 / Zone de couverture :
La zone géographique couverte par une station de base et/ou une station fixe.
Pour les réseaux composés exclusivement de stations mobiles, la zone de couverture
est celle où sont exploitées les stations mobiles.
Le type d'encombrement de la zone de couverture est déterminé pour chaque station
de base et chaque station fixe.
1.42/ Système GMPCS :
Tout système à satellites capable de fournir des services de télécommunications
directement aux utilisateurs finaux à partir d'une constellation de satellites, quelle
que soit l'orbite de ces satellites et l'étendue de leur couverture.
1.43/ Station VSAT :
Une station terrienne fixe d'émission/réception ou de réception qui se compose :
- d'une antenne ;
- d'une unité radio externe ;
- d'une unité radio interne.
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