Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo
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SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011 – 20 janvier
Constitution de la République Démocratique du Congo telle que
modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de
certains articles de la Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006……………………………………………………………....
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APPENDICE :
- Exposé des motifs de la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006……………………..………..………………….……………………. 79
- Exposé des motifs de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision
de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo...83
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