Décret n°625/PR/PM/MDCA/07 du 27 août 2007,
portant rectificatif du Décret N°313/PR/PM/MCJS/05
du 30.05.2005, portant organisation et fonctionnement
du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°06/PR/2003 du 2 mai 2003, portant protection du Droit d’Auteur, des Droits
Voisins et Expressions du Folklore ;
Vu le décret N°313/PR/MCJS/2005 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du
Bureau Tchadien du Droit d’Auteur ;
Vu le Décret N°039/PR/PM/2007 du 18 Janvier 2007, portant Structure Générale du
Gouvernement et attributions de ses membres ;
Vu le Décret N°183/PR/PM/MC/2007 du 20 Février 2007, portant Organigramme du Ministère
de la Culture ;
Vu le Décret N°223/PR/2007 du 26 Février 2007, portant nomination d’un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N°229/PR/PM/2007 du 05 Mars 2007, portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Article 1er : Les dispositions des articles 14 et 15 du décret N°313/PR/MCJS/2005 du 30 mai
2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur sont
rectifiées comme suit :
Au lieu de :
Article 14 ancien : Le BUTDRA est administré par un Conseil d’Administration composé de onze
(11) membres répartis comme suit : cinq (5) membres de droit représentant les services de
l’Administration et six (6) membres représentant les artistes.
Le Président du Conseil d’Administration est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres,
sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Lire :
Article 14 nouveau : Le BUTDRA est administré par un Conseil d’Administration composé de
vingt un (21) membres répartis comme suit : onze (11) membres de droit représentant les
services de l’Administration et dix (10) membres représentant les artistes.
Le Président du Conseil d’Administration est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres,
sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Au lieu de :
Article 15 ancien : Les membres de droit du Conseil d’Administration sont :
Un (1) représentant du Ministère de la Culture : Membre ;