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1.
Objectifs
L’objectif global de la Stratégie et politique nationale est de promouvoir l’innovation et l’utilisation
effective du système de la propriété intellectuelle dans le développement économique, social et
culturel de Madagascar.
Cette stratégie contribuera à la mise en place et au renforcement des structures visant à la
promotion et à la valorisation de l’innovation en matière de propriété intellectuelle. Il s’agira
également de renforcer le cadre législatif favorable à la promotion de l’innovation, de la créativité
et de la protection de la propriété intellectuelle. De plus, il faudra moderniser les structures de
gestion et d’administration des actifs de propriété intellectuelle par le biais de la mise en
application effective et efficace des droits de propriété intellectuelle.
La Stratégie favorisera aussi la création de capacités, tant dans les administrations concernées
que chez les utilisateurs potentiels du système de la propriété intellectuelle (tels que les
universités, les instituts de recherche-développement, les industries, les petites et moyennes
entreprises, les chambres de commerce et d’industrie, les entreprises et les professionnels du
secteur des industries culturelles). Tout cela permettra de mieux gérer, protéger et utiliser la
propriété intellectuelle et le système de propriété intellectuelle au service du développement.
Cette Stratégie et politique nationale, une fois adoptée par le Gouvernement de Madagascar,
constituera le Plan national de promotion de l’innovation et de développement du système de la
propriété intellectuelle et sera mise en œuvre en trois ans, en collaboration avec les
administrations et partenaires concernés dont la liste est jointe en Annexe A.
2.
La Stratégie d’innovation et de propriété intellectuelle
La stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle représente une série de mesures
conçues et mises en œuvre par le Gouvernement de Madagascar pour encourager l’innovation et
faciliter la création, le développement et la gestion efficace de la propriété intellectuelle. Elle
indique la manière de mettre en place les infrastructures et les capacités nécessaires afin d’aider
les innovateurs, inventeurs et créateurs de la propriété intellectuelle à protéger, développer et
exploiter leurs œuvres. Le document de stratégie nationale permet d’élaborer et de mettre en
œuvre de façon coordonnée la politique à mener dans un cadre national.
La mise en œuvre de la stratégie fournira la meilleure façon de mobiliser les ressources et les
compétences au service d’un système d’innovation et de créativité, ce qui attirera des
investissements nationaux et étrangers directs et, partant, contribuera à l’émergence d’une
économie nationale compétitive.
Cette stratégie de propriété intellectuelle joue un rôle stimulateur, car elle renforce l’aptitude de
Madagascar à générer des actifs de propriété intellectuelle ayant une valeur économique.
Madagascar dispose d’un riche capital humain, d’universités, d’instituts de recherche et
d’entreprises commerciales ainsi qu’un patrimoine culturel, traditionnel et naturel riche et
diversifié. La stratégie d’innovation en matière de propriété intellectuelle favorise la coopération
entre les parties prenantes nationales dans les domaines de la création, l’obtention et
l’exploitation des résultats de la recherche, des innovations et des œuvres de l’esprit. Y
participent également les détenteurs et protecteurs des savoirs traditionnels, du folklore et des
ressources génétiques.
La mise en œuvre de cette stratégie nationale d’innovation en matière de propriété intellectuelle
reposera sur un état des lieux et un inventaire des actifs de propriété intellectuelle ainsi que des
actifs potentiels. Il s’agit donc des actifs que Madagascar a créé, développé, acquis et maintenu
ou est susceptible de créer, de développer, d’acquérir et de maintenir.
Compte tenu de l’importance croissante de la propriété intellectuelle dans tous les secteurs de
l’économie nationale, il convient de renforcer le rôle de l’entité nationale en charge de la propriété
intellectuelle. Dans beaucoup de pays, les structures chargées d’administrer la propriété
industrielle et la propriété littéraire et artistique sont réunies au sein d’une seule administration ou