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action 101
Mettre en place des mécanismes de suivi et évaluation des activités menées.
En matière d’enseignement de la propriété intellectuelle
action 102
Intégrer des cours d’introduction générale au droit d’auteur et aux droits voisins
dans les programmes d’enseignement supérieur et des centres de formation
spécialisée en s’appuyant sur les cours d’introduction générale ; DL 101 ;
DL 102 de l’Académie de l’OMPI
action 103
Organiser la formation des formateurs pour les facultés de droit, de sciences,
de beaux-arts, de lettres ;
formation diplômante
formation technique spécialisée
16. La gestion de la propriété intellectuelle relative aux savoirs
traditionnels et au folklore à l’intention des communautés locales, des
musées et services d’archives et de conservation et la formation
pratique dans le domaine de la documentation culturelle
Depuis la dernière décennie du siècle passé, un débat international est introduit dans le cadre de
l’OMPI sur la politique visant à l’élaboration de mécanismes juridiques et d’instruments pratiques
pour la protection des savoirs traditionnels. Il s’agit d’une part, de lutter contre l’appropriation
illicite et l’utilisation abusive et, de l’autre, de prendre en compte les aspects de la propriété
intellectuelle relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en
découlent.
S’agissant de ressources génétiques, de savoir traditionnel et de folklore, le comité
intergouvernemental de la propriété intellectuelle de l’OMPI, qui s’est réuni pour la première fois
en 2001, examine actuellement des projets de disposition concernant l’amélioration de la
protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre
l’appropriation illicite et l’utilisation abusive. Cette protection permettrait aux communautés
détentrices de savoirs traditionnels et dépositaires d’expressions culturelles traditionnelles
(médecine traditionnelle, arts et artisanat traditionnels, etc.) de tirer de l’exploitation des savoirs
traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles les avantages qui leur sont dus.
Les travaux de l’OMPI dans ces domaines requièrent une coopération étroite avec d’autres
organisations internationales et des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que
l’organisation d’une large gamme d’activités de renforcement des capacités dont Madagascar
pourrait bénéficier. Les ressources en matière de renforcement des capacités incluent, de façon
non exhaustive, des directives pratiques en matière de propriété intellectuelle et des outils
informatiques permettant de gérer les questions de propriété intellectuelle lors de la numérisation
du patrimoine culturel intangible, utilisés dans le cadre de projets pilotes développés par l’OMPI.
Au niveau régional, il est utile de mentionner que l’Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI), a fait œuvre de pionnier s’agissant de l’adoption d’un instrument
international pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
traditionnelles.
Une utilisation équilibrée et stratégique des droits de propriété intellectuelle contribue à placer la
culture au centre du développement. À partir de ces constatations, l’OMPI a développé un projet
relatif au patrimoine créatif qui permet d’offrir une formation pratique aux communautés ainsi