régional et international, une étroite collaboration entre le CNC et l’ARPT s’impose. 2.2. Au plan des principaux acteurs 2.2.1. Organes responsable règlementation de la politique et de la Les organes responsables de l’élaboration de la politique et de la réglementation du secteur sont : 2.2.1.1. Le Ministère des Postes, des Télécommunications Nouvelles Technologies de l’Information (MPTNTI) et des Il a en charge au terme de la loi, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du Gouvernement dans les domaines des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la Communication. 2.2.1.2. L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) La loi précise que l’Autorité de Régulation est une personne morale de droit public, indépendante, dotée de l’autonomie financière et de gestion. Elle est régie par un statut particulier défini par la même loi et placée sous la tutelle du Ministère en charge des Télécommunications. Le champ de compétence de l’ARPT couvre la Poste, les Télécommunications et les TIC. Compte tenu de la définition des TIC dans la loi, il pourrait être entendu que l’ARPT a en charge la régulation des technologies multimédias et des Technologies de l’Informatique d’une manière générale. Mais il est surtout intéressant de remarquer que la loi laisse une ouverture pour l’évolution possible du champ de compétence de l’ARPT. De ce fait, cette évolution de l’organe de régulation pourrait s’envisager en tenant compte de l’évolution du secteur des TIC vers la convergence. Un Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunication (CNRPT) a été créé en tant qu’organe délibérant et décisionnel de l’Autorité de régulation. 2.2.1.3. Le Conseil National de la Communication (CNC) Créé par la Loi Organique n°006/CTRN du 23 décembre 1991 et mis en place le 1er octobre 1998, le CNC est chargé d’assurer la transparence et le pluralisme de la presse. Il a pour attributions le rôle de surveillance et de protection, de promotion et de soutien, d’organe de discipline, de