18 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS Buvette sans liqueur kiosque et restaurant populaire EXECUTION PUBLIQUE Oeuvre sonore ou audiovisuelle Buvette, kiosque avec liqueur Bar dancing K 17 Bar ordinaire Restaurant - Bar de luxe, salon de thé et assimilés MONTANT DES DROITS ( C F A ) DROIT D'AUTEUR DROITS SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS EXECUTIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) Forfait annuel Zone 1 : 8 000 F Zone 2 : 7 000 F Zone 3 : 5 500 F Forfait annuel Zone 1 : 4 000 F Zone 2 : 3 000 F Zone 3 : 2 500 F Forfait annuel Zone 1 : 12 000 F Zone 2 : 10 000 F Zone 3 : 8 000 F Forfait annuel : Zone 1 : 14 000 F Zone 2 : 10 000 F Zone 3 : 7 500 F Forfait annuel : Zone 1 : 6 000 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 500 F Forfait annuel : Zone 1 : 20 000 F Zone 2 : 15 000 F Zone 3 : 10 000 F a) Sans orchestre - Voir tableau n° II b) Avec orchestre - Application du tableau n° II avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° III b) Avec orchestre - Application de l'annexe n° III avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° V b) Avec orchestre a) Sans orchestre - Voir tableau n° II b) Avec orchestre - Application du tableau n° II avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° III b) Avec orchestre - Application de l'annexe n° III avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° V b) Avec orchestre a) Sans orchestre - Voir tableau n° II b) Avec orchestre - Application du tableau n° II avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° III b) Avec orchestre - Application de l'annexe n° III avec réduction de 25 % a) Sans orchestre - Voir tableau n° V b) Avec orchestre - Application de tableau n° V avec réduction de 25 % - Application de tableau n° V avec réduction de 25 % - Application de tableau n° V avec réduction de 25 %