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62) Réseau de communications électroniques : Systèmes de transmission,
actif ou passif et, le cas échéant, les équipements de commutation et
de routage et les autres ressources qui permettent l’acheminement des
signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par
d’autres moyens électromagnétiques comprenant les réseaux
satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuit
ou de paquet, y compris l’Internet) et mobile, les systèmes utilisant le
réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission des
signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle
et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information
transmise ;
63) Réseau de télécommunications : installation ou ensemble d’installations
assurant soit la transmission et l’acheminement de signaux de
télécommunications, soit l’échange d’informations de commande et de
gestion associés à ces signaux entre les points de ce réseau ;
64) Sécurité : situation dans laquelle quelqu’un, quelque chose n’est exposé
à aucun danger. Mécanisme destiné à prévenir un événement
dommageable, ou à en limiter les effets ;
65) Service de certification : prestation fournie par une autorité de
certification ;
66) Service de communications électroniques : prestation consistant
entièrement ou principalement en la fourniture de communications
électroniques à l’exclusion des contenus des services de communication
audiovisuelle ;
67) Signataire : personne physique, agissant pour son propre compte ou
pour celui de la personne physique ou morale qu'elle représente, qui met
à contribution un dispositif de création de signature électronique ;
68) Signature électronique : signature obtenue par un algorithme de
chiffrement asymétrique permettant d’authentifier l’émetteur d’un
message et d’en vérifier l’intégrité ;
69) Signature électronique avancée : signature électronique obtenue à
l’aide d’un certificat électronique qualifié ;
70) Standard ouvert : protocole de communication, d'interconnexion ou
d'échange et format de données interopérable, dont les spécifications
techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en
œuvre ;
71) Système de détection : système permettant de détecter les incidents qui
pourraient conduire aux violations de la politique de sécurité et
permettant de diagnostiquer des intrusions potentielles ;
72) Système d’information : dispositif isolé ou groupe de dispositifs
interconnectés ou apparentés, assurant par lui-même ou par un ou
plusieurs de ses éléments, conformément à un programme, un
traitement automatisé de données ;
73) Vulnérabilité : défaut de sécurité se traduisant soit intentionnellement,
soit accidentellement par une violation de la politique de sécurité, dans