35- Media online ou communication numérique : conception, publication et
diffusion d’informations diverses sur le web.
36- Numérisation d’un signal vidéo : technique permettant de décomposer une
image en éléments numériques appelés pixels auxquels sont attribués des
valeurs de luminosité et de couleur par des faisceaux hertziens, par câbles ou
par satellite.
37- Œuvre : toute
reproductible.
création
intellectuelle
originale
exprimée
sous
forme
38- Œuvres audiovisuelles: émissions autres que: œuvres cinématographiques,
écrits et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de
fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives;
messages publicitaires, téléachat; autopromotion; services de télétexte.
39- Œuvres cinématographiques : œuvres de fiction réalisées et produites en
studio ou en décors naturels projetés en salle ou sur écran.
40- Organe de presse : entreprise qui fournit des éléments journalistiques tirant
sa principale ressource de ces données.
41- Organisme de radiodiffusion : personne morale fournissant un service de
radiodiffusion au public.
42- Pigiste ou free-lance : collaborateur occasionnel lié à l’entreprise de presse
ou à un organisme d’information par un contrat de prestation de services
moyennant rémunération calculée sur la base unitaire d’un article demandé et
accepté, même non publié, ou d’un produit audiovisuel commandé, même non
diffusé.
43- Pré-enseigne : Signe ou inscription ou indication implanté ou apposé à
proximité de l’immeuble où s’exerce une activité.
44- Producteur : personne physique responsable de la chaîne de production de
documents sonores et audiovisuels : cassettes audio, vidéogrammes,
compact disques, films, documentaires, pièces théâtrales, œuvres musicales,
clips, publicités, multimédia, logiciels, progiciels, bases de données de
systèmes experts, jeux vidéo et autres produits de l'intelligence artificielle.
45- Production audiovisuelle : industrie de la conception et de la réalisation des
œuvres audiovisuelles telles que les émissions de radio et de télédiffusion.
46- Production propre : programme conçu par les professionnels d’une station
de radio ou de télédiffusion dont la diffusion ou la retransmission simultanée
ou différée par une autre station est interdite sauf
autorisation des
concepteurs.
47- Professionnels de la communication médiatisée : personnes physiques
ayant pour principale et régulière occupation la recherche de faits et
d’informations en vue de les communiquer au public par les moyens de
communication médiatisée : journaliste,
reporter d’images,
rédacteur,
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