Titre I - De l’Union des Comores
!rt/1 L’Union des Comores est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli),
Maoré (Mayotte), Ndzuwani (!njouan), N’gazidja (Grande Comore)/ L’emblème national est *jaune,
blanc, rouge, bleu, un croissant blanc tourné vers la droite et 4 étoiles blanches alignées d’un bout b
l’autre du croissant dans un triangle isocèle en fond vert+ L’hymne national est . *Umodja Wa
Massiwa] La devise de l’Union est . Unité Solidarité Développement/ La loi de l’Union détermine le
sceau de l’Union/ Les langues officielles sont le Shikomor, langue nationale, le Français et l’!rabe/
Art.2 Une loi organique détermine les îles où siègent les institutions de l’Union/
!rt/3 La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de
l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum/ !ucun groupement ni aucun
individu ne peut s’en attribuer l’exercice/
Art.4 Dans les conditions déterminées par la loi, le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être
direct ou indirect. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Comoriens des
deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
!rt/5 La nationalité comorienne s’acquiert, se conserve et se perd conformément b la loi/ !ucun
Comorien de naissance ne peut être privé de sa nationalité.
!rt/6 Les partis et groupements politiques concourent b l’expression du suffrage, ainsi qu’b la
formation civique et politique du peuple. Ils se forment et exercent librement leur activité,
conformément b la loi de l’Union/ Ils doivent respecter l’unité nationale, la souveraineté et
l’intangibilité des frontières des Comores, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que les
principes de la démocratie.
Titre II - Des compétences respectives de l’Union et des Iles/
!rt/7 Dans le respect de l’unité de l’Union et de l’intangibilité de ses frontières telles
qu’internationalement reconnues, chaque île administre et gère librement ses propres affaires.
Chaque île établit librement sa loi fondamentale dans le respect de la constitution de l’Union/ Les
Comoriens ont les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes obligations dans n’importe quelle
partie de l’Union/ !ucune autorité ne pourra adopter des mesures qui directement ou indirectement,
entraveraient la liberté de circulation et d’établissement des personnes, ainsi que la libre circulation