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TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er.- La présente loi régit le cadre de sécurité des réseaux de
communications électroniques et des systèmes d’information, définit et
réprime les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information
et de la communication au Cameroun. A ce titre, elle vise notamment à :
- instaurer la confiance dans les réseaux de communications électroniques
et les systèmes d’information ;
- fixer le régime juridique de la preuve numérique, des activités de sécurité,
de cryptographie et de certification électronique ;
- protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment
le droit à la dignité humaine, à l’honneur et au respect de la vie privée,
ainsi que les intérêts légitimes des personnes morales.
Article 2.- Sont exclues du champ de la présente loi, les applications
spécifiques utilisées en matière de défense et de sécurité nationales.
Article 3.- Les réseaux de communications électroniques visés par la présente
loi comprennent : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les réseaux
électriques lorsqu’ils servent à l’acheminement de communications
électroniques, les réseaux assurant la diffusion ou la distribution de services de
communication audiovisuelle.
Article 4.- Au sens de la présente loi et de ses textes d’application, les
définitions ci-après, sont admises :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Accès illicite : accès intentionnel, sans en avoir le droit, à l’ensemble ou
à une partie d’un réseau de communications électroniques, d’un
système d’information ou d’un équipement terminal ;
Administration chargée des Télécommunications : Ministère ou Ministre
selon le cas, investi pour le compte du Gouvernement, d’une
compétence générale sur le secteur des télécommunications et des
technologies de l’information et de la communication.
Algorithme : suite d’opérations mathématiques élémentaires à appliquer
à des données pour aboutir à un résultat désiré ;
Algorithme asymétrique : algorithme de chiffrement utilisant une clé
publique pour chiffrer et une clé privée (différente) pour déchiffrer les
messages ;
Algorithme symétrique : algorithme de chiffrement utilisant une même
clé pour chiffrer et déchiffrer les messages ;
Attaque active : acte modifiant ou altérant les ressources ciblées par
l’attaque (atteinte à l’intégrité, à la disponibilité et à la confidentialité
des données) ;
Attaque passive : acte n’altérant pas sa cible (écoute passive, atteinte à
la confidentialité) ;