Chapitre 2 : Règles spéciales applicables sur l’ensemble du
territoire douanier à certaines catégories de marchandises
TITRE IV : NAVIGATION
Chapitre 1 : Régime administratif des navires
Chapitre 2 : Relâches forcées
Chapitre 3 : Marchandises sauvées des naufrages Epaves
TITRE X : TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE
Chapitre 1 : Taxes sur les transactions
Chapitre 2 : Taxe de statistique
Chapitre 3 : Droits de navigation – taxe de péage
Chapitre 4 : Droits et taxes divers
TITRE XI : ZONES FRANCHES MARTIMES
TITRE XII : CONTENTIEUX
Chapitre 1 : Constatation des infractions douanières
Section I : Constatation par procès verbal de saisie
Section II : Constatation par procès–verbal de constat
Section III : Dispositions communes aux procèsverbaux de
saisie et aux procèsverbaux de constat
�� Chapitre 2 : Poursuites
Section I : Dispositions générales
Section II : Poursuites par voie de contrainte
Section II : Extinction des droits de poursuite et de répression
Chapitre 3 : Procédure devant les tribunaux
Section I : Tribunaux compétents en matière de douane
Section II : Procédure devant les juridictions civiles
Section II : Procédure devant les juridictions répressives
Section IV : Pourvois en cassation
Section V : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Exécution des jugements, des contraintes et des
obligations en matière douanière
Section I : Sûreté garantissant l’exécution
Section II : Voie d’exécution
Section III : Répartition du produit des amendes et confiscation
Chapitre 5 : Responsabilité et solidarité
Section I : Responsabilité pénale
Section II : Responsabilité civile
Section III : Solidarité
Chapitre 6 : Dispositions répressives
Section I : Classification des infractions douanières et peines
principales
Section II : Peines complémentaires
Section III : Cas particuliers d’application des peines
TITRE XIII : Dispositions transitoires
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