effective de l'ensemble des intervenants dans le développement du secteur de la communication
audiovisuelle ;
- Le soutien et le développement du secteur public de la communication audiovisuelle et sa
dotation des moyens nécessaires pour faire face aux défis de la qualité et de la compétition et
s'acquitter de ses missions de service public ;
- L'incitation et le soutien à l'investissement privé dans ce secteur et au développement d'une
industrie productive de la communication audiovisuelle ;
- Le soutien et le développement de la production nationale audiovisuelle et le recours en priorité
aux ressources et aux compétences nationales ;
- La préservation du patrimoine culturel de la Nation dans sa richesse et sa diversité, à travers la
promotion de la créativité artistique, scientifique et technologique et la garantie de son
rayonnement ;
- Le respect de la législation et de la réglementation relatives à la protection des droits d'auteur et
droits voisins.
Ainsi, et afin d'atteindre les objectifs tracés, ce texte instaure un contexte de diversification en
offrant des perspectives d'installation et d'exploitation de réseaux de communication audiovisuelle
à de nouveaux opérateurs privés dans un cadre organisé et transparent, en harmonie avec l'esprit
d'ouverture que connaît la société marocaine.
Il vise également à la mise en place d'un secteur public audiovisuel fort, en mesure de prendre en
charge, dans l'intérêt général, les missions de service public qui lui incombent et qui consistent à
répondre aux attentes des citoyens et à leurs besoins dans les domaines de l'information, de la
culture, de l'éducation et du divertissement, à travers le soutien à la création d'oeuvres originales
de qualité, la garantie de l'expression régionale, l'encouragement d'une information de proximité,
la promotion du patrimoine civilisationnel et de la création artistique nationaux et la contribution à
leur rayonnement, national et international, tout en prenant en considération la priorité accordée à
la production nationale et aux compétences et ressources nationales travaillant dans le secteur, ce
qui nécessite la mise à niveau et la restructuration des composantes actuelles de ce secteur et la
qualification continue des ressources humaines afin de promouvoir leur action à un niveau
meilleur.
Enfin, ce texte donne à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, dans le cadre des
attributions et des prérogatives que lui confère le dahir qui l'a instituée, et aux différents pouvoirs
publics compétents, les outils nécessaires pour réguler le secteur et accompagner son
développement, en prévoyant les différents mécanismes, procédures et mesures à mettre en
oeuvre,