3
TARIF
FORME
D’EXPLOITATION
K1
EXECUTION PUBLIQUE
K2
EXECUTION PUBLIQUE
K3
K4
K5
6
K7
EXECUTION PUBLIQUE
EXECUTION PUBLIQUE
COMMUNICATION AU
PUBLIC
EXECUTION PUBLIQUE
EXECUTION PUBLIQUE
K8
EXECUTION PUBLIQUE
K9
EXECUTION PUBLIQUE
K 10
K 11
K12
EXECUTION PUBLIQUE
EXECUTION PUBLIQUE
EXECUTION PUBLIQUE
K 13
EXECUTION PUBLIQUE
K 14
EXECUTION PUBLIQUE
DEFINITION
Ce tarif est relatif à l'utilisation d’œuvres littéraires et artistiques des interprétations ou exécutions sonores
fixées protégées dans la réalisation et la diffusion d'éléments publicitaires sonores audiovisuels
respectivement par les agences de publicités et les stations de radio, de télévision, les véhicules publicitaires.
Ce tarif concerne la radiodiffusion ou l'exécution à l'aide d'appareil audio ou audiovisuel d’œuvres protégées
ou des interprétations ou exécutions sonores fixées dans les avions, trains et les véhicules sonorisés.
Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les halls d'établissements ouverts au public.
Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les ascenseurs.
Ce tarif concerne l’utilisation d’œuvres protégées dans les réseaux téléphoniques.
Ce tarif concerne l'utilisation d’œuvres protégées dans les discothèques (les night clubs ou boîtes de nuit).
Ce tarif est relatif à une exécution publique de musique organisée par une personne physique ou morale dans
un but de lucre, par quelque moyen que ce soit dans un lieu déterminé.
Ce tarif concerne l'exécution publique de musique dans les bals populaires (dansante à but lucratif organisée
par une personne physique ou morale, au moyen d'installations sonores).
Ce tarif concerne l'exécution publique de musique dans les bals populaires organisés par un animateur
ambulant.
Ce tarif concerne les représentations théâtrales et chorégraphiques.
Ce tarif est relatif à l'exécution publique de musique lors des défilés de mode d'élections de miss.
Ce tarif concerne l'exécution de musique lors de manifestations occasionnelles telles que les meetings, les
mariages, les baptêmes et assimilés.
Ce tarif est relatif à l'exécution publique d’œuvres protégées dans les établissements ouverts au public (
maison de commerce, salon de coiffure,... ).
Ce tarif est relatif à l'exécution publique de musique lors des expositions à caractère commercial ou non.