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Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme
--------------Secrétariat Général
---------------Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur
BURKINA FASO
Unité – Progrès - Justice
Arrêté n°……/MCAT/SG/BBDA, portant tarification des droits d’exploitation des
œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso.
LE MINISTRE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME
VU
la Constitution ;
VU
le décret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre ;
VU
le décret n°2002-205/PRES/PM du 10 juin 2002, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
VU
le décret n°2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU
le décret n° 2002-466/PRES/PM/MCAT du 12 septembre 2002 portant organisation du Ministère de la Culture des Arts et du Tourisme;
VU
le décret n°2000-149/PRES/PM/MCA portant création du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur (BBDA) ;
VU
la loi n°032/99/AN du 22 décembre 1999, portant protection de la propriété littéraire et artistique ;