Station terrienne côtière
Station terrienne du service fixe par satellite ou dans certains cas du service mobile
maritime par satellite, situé en un point déterminé du sol et destiné à assurer la
liaison de connexion du service mobile maritime par satellite.
Classe d’émission
Ensemble des caractéristiques d’une émission, telles que le type de modulation de
la porteuse principale, la nature du signal de modulation, le genre d’information à
transmettre, et éventuellement d’autres caractéristiques ; chaque classe est désignée
par un ensemble de symboles normalisés.
Télécommande
Utilisation des télécommunications pour la transmission de signaux pour mettre en
fonctionnement, modifier ou arrêter à distance le fonctionnement d’un appareil.
Servitude radioélectrique
Afin d’empêcher que des obstacles ne perturbent la propagation des ondes
radioélectriques émises ou reçues par les centres de toute nature, exploités ou
contrôlés par les différents départements ministériels, il est institué certaines
servitudes pour la protection des télécommunications radioélectriques.
A2 – SECTION CLASSIFICATION
ARTICLE 2
Les stations radioélectriques sont classées en quatre (4) groupes de A, B, C et D.
ARTICLE 3
Le groupe A concerne les stations radioélectriques du réseau de l’Etat. Il comprend
les stations placées sous l’autorité directe soit du Ministre chargé de la Défense
Nationale, soit du Ministre chargé de la Sécurité, soit du Ministre chargé des
Télécommunications.
Les conditions techniques et d’exploitation de ces stations sont déterminées par les
services compétents du Ministère chargé des Télécommunications.
ARTICLE 4
Le groupe B comprend les stations radioélectriques utilisant les bandes de
fréquences réservées à la Sécurité de la Navigation Aérienne, Maritime, à la
Radiodiffusion, à la Télévision, à la Météorologie Nationale et au Centre National
de Surveillance des pêches.
L’implantation et l’exploitation des stations de la radionavigation aéronautique et
maritime, dont les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation sont
fixées par les Ministres de tutelle conformément aux conventions et règlements en
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