- communication :
processus d’échanges de messages entre individus et groupes d’individus
plus ou moins importants ;
●
processus de persuasion du public ou processus visant à changer les
comportements, les attitudes et les perceptions du public grâce à des messages
élaborés sous une certaine forme et diffusés par les médias ;
●
transmission d’informations entre un émetteur et un récepteur par le biais
d’un canal.
●
- communication audiovisuelle : processus de mise à la disposition du public,
ou d’une partie du public, par un procédé de communication électronique ou
numérique, de signes, de signaux, de sons, d’écrits, d’images, de documents, de
données statistiques et d’informations de toute nature qui n’ont pas le caractère
d’une correspondance privée ;
- dépôt légal : obligation imposée par la loi de déposer, ou de faire parvenir
par tous moyens, dans une ou plusieurs institutions spécifiques, des exemplaires de
tout enregistrement de son et d’images ou de toute publication, reproduits sur tous
supports et par tous procédés, pour leur distribution publique, leur location ou leur
vente ;
- diffusion : communication électronique et numérique à usage public qui
comporte des programmes sonores, des programmes de télévision :
programmes sonores : émissions sonores des services de radiodiffusion et les
autres transmissions de sons ;
●
programmes de télévision : émissions télévisées et les autres transmissions
d’images ou de textes accompagnés ou non de sons.
●
- distributeur : personne qui exploite un réseau de radiodiffusion sonore ou de
télévision ou les gestionnaires d’une société de distribution ;
- données par satellite : toute information sonore reçue par satellite ;
- droit au respect de la vie privée : droit pour une personne d’être libre de
mener sa propre existence comme elle l’entend avec le minimum d’ingérences
extérieures et de publicité ;
- entreprise de presse :
toute société ou association de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne ou
toute société regroupant au moins deux organes de presse, structurée en une unité
économique de production à but commercial, social ou culturel ;
●
● toute maison d’édition ou d’imprimerie qui édite, à titre principal et/ou
exclusif, des journaux ou autres publications d’information ou d’opinion.
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