CTNQUANTE-SEPTIEME ANNEE- No
NUMERO SPECIAL
9
MERCREDI 15 JUILLET 2015
OFFICIEL
DE LA
UBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
ABONNEMENT
6MOIS
Côte d'Ivoire et pays de la
CAPTEAO: voie ordinaire : ..............22.000
voie aérienne : ................ 28.000
communs : voie ordinaire..................... 25.000
voie aérienne ......... ... .. ...... .30.000
Etranger: France et pays extérieurs
42.000
39.000
35.000
50.000
communs : voie ordinaire ........ . . . .. ... . .25.000
35.000
Autres pays : voie ordinaire ... . ... ....... ...25.000
35.000
voie aérienne ...... .... . . . . .....30.000
voie aérienne .. . . . .... . . .. .. .. . .40.000
ABONNEMENT ET INSERTIONS
UNAN
50.000
50.000
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Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service
des
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au plus tard le jeudi précédant
la date de parution du<< 1.0.>>
La ligne déeomposée en corps
62
8 de
lettres en signe : Interligne et
blancs compris.............................
Pour chaque annonce répétée,
la ligne
Il n'est jamais compté moins
10 lignes ou perçu moins
2.500 francs
1.500 francs
de
de........
25.000 francs
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Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu
en plus du prix du numéro les frais de timbre e t
de
légalisation en vigueur.
PARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
DECRET n° 2015-271 du 22 avril 2015 ftxant les attributions,
l'organisation et lefonctionnement du Bureau ivoirien du Droit
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
d'Auteur, en abrégé BURIDA
22 avril ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Décret no 2015-271 fixant les attributions, 1'organi
sation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du
Droit d'Auteur, en abrégé BURIDA.
24 juin...
Sur rapport du ministre de la Culture et de la Francophonie,
93
Décret n° 2015-450 portant ratification de l'Accord
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96-564 du 25 juiUet 1996 relative à la protection des œuvres
de prêt additionnel n° 5608-CI d'un montant total
de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des produc
de trente-cinq millions cinq cent mille (35 500 000)
teurs de phonogrammes et vidéogrammes ;
Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ
Vu le décret n° 81-232 du 15 avril 1981 fixant les attributions,
vingt-neuf milliards trois cent soixante-et-onze mil
l'organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur
lions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (29 3 71
(BURIDA);
499 000) francs CFA, conclu le 6 mai 2015, entre
1'Association internationale de Développement,
Vu décret n°2008-168 du 15 mai 2008 portant création, organisation
AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du
et fonctionnement du Fonds de Soutien à la Culture et à la Création
financement du projet d'urgence de création d'em
plois jeunes et de développement des compétences.
l 00
Artistique, FSCCA ;
Vu Je décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du
Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BU RIDA) ;
PARTIE NON OFFICIELLE
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination
du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu Je décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomînanœ. des
:\\" d annonce
101
membres du Gouvernement tel que modifié par les décrets n: :01.3-5- 5 .:._
25juillet 2013. n°20 13-784. n°20 13-ss. n":o13--86 du 19 00\
et n° 201+89 du 1:2 mars 20!.!.
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